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Emploi

Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu’il faut savoir.

Quelles sont les démarches, vos droits, vos devoirs. Explications.

Publié par CaptainListe le 22/05/2019 | 29.337 vues

Il existe principalement deux types de stage.

1. Le stage conventionné ou stage non-rémunéré, effectué dans le cadre d’un cursus scolaire par un établissement secondaire ou supérieur.

Celui-ci n’est pas considéré comme un travail mais réellement comme une formation.

Il doit être prévu par un établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger ou organisé par l’employeur.

=> L’organisme d’accueil ou l’employeur signe une convention sur laquelle peut être prévue une gratification. Il ne s’agit pas d’un salaire donc pas d’un emploi salarié.

Conditions : Il faut être inscrit auprès d’un établissement scolaire ou suivre un cycle d’enseignement dans le cadre d’un stage organisé par l’employeur. L’âge n’a aucune importance.

Le stage peut émaner d’un organisme luxembourgeois ou étranger.

2. Le stage volontaire ou stage rémunéré.

Ce stage n’est pas issu d’un accord avec un établissement scolaire mais bien d’un accord avec un stagiaire et un employeur.

=> L’établissement ou l’organisme d’accueil signe un contrat de travail appelé « contrat de stage » qui comporte un salaire. Le stage est bien dans ce cas, assimilé à un emploi.

Quelle est la durée du stage et le temps hebdomadaire ?

Il n’y a pas de durée de stage prévue dans la loi du Code du Travail. Néanmoins, si le stage dure trop longtemps, il sera transformé en contrat de travail.

La durée hebdomadaire est la même que pour un salarié, à savoir 40 heures.

Quelle est la gratification d’un stagiaire ?

Concernant le stage conventionné, la gratification est laissée à l’appréciation de l’employeur.

Celle-ci est dispensée de retenue d’impôts quand elle est accordée à un stagiaire non-résident.

Concernant le stage volontaire, l’employeur peut décider du montant à allouer mais il doit respecter le salaire minimum en vigueur ou éventuellement appliqué le barème prévu par certaines conventions collectives.

La sécurité sociale ?

– Pour le stagiaire inscrit dans un établissement scolaire luxembourgeois, il bénéficie de la CCSS de ses parents ou à défaut, s’affilier volontairement.

L’employeur ne paiera pas de cotisations et ne devra donc pas faire de déclaration auprès de la CCSS.

– Pour le stagiaire vivant à l’étranger et qui effectue son stage au Luxembourg, celui-ci bénéficie de la protection sociale de son pays de son résidence. Il devra demander une carte européenne d’assurance maladie. Celle-ci lui permet de bénéficier des soins éventuels effectués à Luxembourg.

Si l’un de ses parents travaille à Luxembourg, il sera affilié à la caisse luxembourgeoise.

L’employeur doit vérifier que le stagiaire est couvert par une assurance en cas d’accident. Si ce n’est pas le cas, il doit faire une déclaration auprès de la CCSS et sera obligé d’affilier le stagiaire à toutes les branches de la sécurité sociale.

Le stagiaire domicilié en France doit se procurer auprès de Caisse Primaire d’Assurance Maladie le formulaire intitulé « Attestation de prise en charge du risque d’accident du travail – maladie professionnelle ».

Que se passe-t-il en cas de rupture prématurée de stage ?

Si le stagiaire rompt son contrat avant le terme et provoque ainsi un préjudice à l’employeur ou à l’établissement d’enseignement, il peut lui être demandé un dédommagement.

Il faut que les modalités soient précisées dans la convention de stage ou dans le contrat.

A lire : Les salaires au Luxembourg

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