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Emploi

Heures sup’ : comment ça marche pour les salariés à temps partiel ?

Que dit la loi en matière de prestation et de rémunération des heures supplémentaires ? Et que se passe-t-il si le salarié refuse de travailler plus que la durée fixée dans son contrat de travail ?

Publié par SteveGar le 28/12/2018 | 7.256 vues

Vous travaillez à temps partiel. Mais, comme bien souvent, le volume de travail est tel que votre employeur vous demande de rester travailler un peu plus longtemps.

Au début, vous acceptez de bon cœur, histoire de rendre service. Mais ce qui devait être une exception devient vite une pratique courante. Et finalement, vous prestez plus d’heures que ce que ne stipule votre contrat de travail.

Vous demandez ensuite à les récupérer ou à vous les faire payer. Mais le patron ne l’entend pas de cette oreille. Vous avez donc en quelque sorte “travaillé à l’œil”.

Que dit la loi luxembourgeoise sur le sujet ?

Tout d’abord, l’employeur ne peut obliger un salarié occupé à temps partiel à effectuer des heures supplémentaires. “Ce dernier ne peut pas être contraint de prester des heures supplémentaires,” précise l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Et toute heure de travail supplémentaire doit être compensée par du temps de repos ou bien être rémunérée.

Qu’entend-on par heures sup’ dans le cadre d’un mi-temps ?

Dans le cadre du travail à temps partiel, on entend par heure supplémentaire, le temps de travail effectué par le salarié à temps partiel au-delà des limites journalière et hebdomadaire fixées dans le contrat de travail,” indique l’ITM.

Quant à la décision de prester des heures supplémentaires, celle-ci doit obligatoirement être “prise d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, dans les limites et selon les conditions et modalités fixées par le contrat de travail,” poursuit l’ITM.

Un refus du salarié constitue-t-il une faute grave ?

Non ! Le refus du salarié à temps partiel d’effectuer des heures de travail au-delà des limites fixées par le contrat, ou à d’autres conditions et modalités que celles prévues au contrat, ne constitue ni un motif grave, ni un motif légitime de licenciement.

Jusqu’à combien d’heures supplémentaires peut-on prester ?

La durée des heures supplémentaires prestées par le salarié à temps partiel est limitée. Celle-ci ne peut dépasser celle du temps de travail normal d’un salarié employé à temps plein dans la même entreprise.

Le salaire sera-t-il majoré ?

Oui : “La prestation d’heures supplémentaires ouvre droit aux majorations de salaire prévue par la loi en matière d’heures supplémentaires,” indique l’ITM.

Plus sur le site Internet de l’Inspection du Travail et des Mines

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