La Cour de justice de l’Union européenne a tranché ce mardi sur deux affaires (une en Belgique et l’autre en France) impliquant le port du voile en entreprise. Dans ces deux affaires, deux femmes ont été licenciées de leur société pour avoir porté un foulard islamique.

Dans son premier arrêt, la Cour de justice considère que l’interdiction de porter le foulard islamique, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions au sens de la directive de l’UE sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

Dans le cas de cette affaire belge, la Cour demande un certain nombre de vérifications afin d’écarter toute discrimination directe ou indirecte. Elle considère que la volonté d’un employeur d’afficher une image de neutralité vis-à-vis de ses clients est légitime à condition qu’elle soit poursuivie de manière cohérente et systématique.

Dans la seconde affaire qui se déroule en France, la Cour considère qu’en l’absence d’une règle qui interdit le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, un client d’une entreprise ne peut pas imposer de ne plus recevoir de services fournis par une travailleuse qui porte le foulard islamique.

Voir les deux arrêts complets de la Cour de Justice.