Les vacances scolaires sont l’occasion pour beaucoup d’élèves et étudiants de découvrir le monde du travail, durant 2 mois par an maximum, ils peuvent acquérir une première expérience professionnelle rétribuée.

À noter qu’il s’agit d’un contrat spécifique : il ne s’agit pas d’un contrat de travail mais d’un contrat d’engagement.

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Qui est concerné ?

Dans le cadre de l’établissement d’un contrat d’occupation d’élève/étudiant pendant les vacances scolaires, sont concernés :

  • l’employeur qui souhaite embaucher, contre rémunération, un élève/étudiant pendant les vacances scolaires ;
  • l’élève/étudiant qui souhaite travailler pendant les vacances scolaires moyennant rémunération et qui :
    • est âgé de 15 ans au moins et n’a pas dépassé l’âge de 27 ans accomplis (échéance à la date d’anniversaire) ;
    • est inscrit dans un établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger ;
    • suit de façon régulière un cycle d’enseignement à temps plein.

Quelles sont les modalités pratiques ?

Au cours d’une même année civile (du 1er janvier au 31 décembre), un élève/étudiant peut être embauché pour une durée maximale de 2 mois ou de 346 heures.

L’employeur qui décide de recruter un élève/étudiant pendant les vacances scolaires doit établir un contrat d’engagement.

L’élève/étudiant couvert par ce type de contrat bénéficie des mêmes conditions de travail que les salariés de l’entreprise.

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Quel est le contenu du contrat ?

Le contrat d’engagement doit contenir obligatoirement les mentions suivantes :

  • le nom, le prénom, la date de naissance et le domicile de l’élève/étudiant (à noter qu’en cas de changement d’adresse ultérieur, l’élève/étudiant doit en informer son employeur) ;
  • le nom et l’adresse de l’employeur ;
  • la date de début et de fin du contrat (celle-ci doit être stipulée de la manière suivante : jj/mm/aaaa) ;
  • le lieu de travail ;
  • la nature du travail à exécuter (qui ne doit pas nécessairement être en rapport avec la formation scolaire de l’élève/étudiant) ;
  • la durée journalière et hebdomadaire du travail ;
  • les modalités de paiement de la rémunération ;
  • le lieu où est logé l’élève/étudiant, lorsque l’employeur s’est engagé à le loger.

À noter que la rémunération convenue ne peut être inférieure à 80 % du salaire minimum applicable, gradué, en fonction de l’âge de l’élève/étudiant.

Que est le salaire d’un job étudiant ?

Âge Salaire horaire brut Salaire mensuel brut
18 ans et plus non qualifié (80 % de 100 % du salaire social minimum) 10,6977 euros 1.850.70 euros
17 à 18 ans (80 % de 80 % du salaire social minimum) 8,5582 euros 1.480,56 euros
15 à 17 ans (80 % de 75 % du salaire social minimum) 8,0233 euros 1.388,03 euros

Congés et jours fériés légaux

L’élève/étudiant n’a pas droit au congé annuel payé de 26 jours par an, mais peut bénéficier, sans être rémunéré, des congés extraordinaires qui doivent être accordés par l’employeur.

De même, les jours de maladie de l’élève/étudiant ne sont en principe pas rémunérés. Les jours fériés légaux sont en principe chômés, mais non indemnisés. L’élève/étudiant mineur occupé pendant les vacances scolaires est autorisé à travailler les dimanches et/ou les jours fériés légaux.

Quelles sont les cotisations sociales ?

L’employeur doit déclarer l’entrée de l’élève/étudiant auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). L’élève/étudiant est alors affilié au seul titre de l’assurance accident. L’employeur ne cotise que pour assurer le risque accident et n’a pas à verser de cotisations pour l’assurance maladie et l’assurance pension : l’élève/étudiant ne cotise donc pas pour l’assurance maladie et la pension de vieillesse.

Rémunération et retenue à la source

Sur demande de l’employeur, les salaires attribués à l’élève/étudiant occupé pendant les vacances scolaires sont exemptés d’imposition s’ils ne dépassent pas 14 euros par heure. Dans ce cas, l’élève/étudiant ne doit pas remettre de fiche d’impôt à l’employeur.

Si le salaire versé dépasse 14 euros de l’heure, les rémunérations versées sont soumises à la retenue à la source. L’élève/étudiant doit donc remettre une fiche de retenue d’impôt à l’employeur.

(Source : Guichet.lu)

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