Au Luxembourg, certaines entreprises, groupes d’entreprises, secteurs d’activité ont conclu ce que l’on appelle une convention collective, c’est-à-dire, un règlement propre, qui complète les règles du code du travail en fonction des besoins spécifiques du secteur d’activité.

Cette convention collective de travail définit ainsi les conditions d’emploi et de travail et donne des garanties aux salariés et aux employeurs.

La convention collective s’applique en principe de manière uniforme aux salariés de l’entreprise (ou des entreprises). A l’exception des cadres supérieurs qui, sauf disposition contraire, ne sont pas soumis aux conditions de travail et de salaire précisés dans la convention collective.

L’employeur a d’ailleurs l’obligation de préciser dans le contrat de travail, si le salarié est concerné ou non par la convention.

Que détermine la convention collective ?

La convention collective définie les conditions de travail qui s’appliquent aux salariés, dont au moins :

  • les conditions d’embauche et de licenciement ;
  • la durée du travail, du travail supplémentaire, des repos journaliers et hebdomadaires ;
  • les jours fériés ;
  • les régimes de congé applicables, notamment le congé annuel ;
  • le système de rémunération, ainsi que les éléments de salaire et de traitement par catégories professionnelles.

A savoir qu’à partir de l’entrée en vigueur de la convention collective, elle est valable au moins 6 mois et au maximum 3 ans.

Plus d’informations sur les conventions collectives au Luxembourg sur le site de l’Inspection du travail et des mines (ITM).