À l’occasion de la « Conférence sur l’avenir de l’Europe » organisée par les institutions européennes, la Chambre des salariés du Luxembourg (CSL) et le Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB ont réalisé une synthèse reprenant leurs priorités pour la politique européenne à venir.

Parmi les axes de réflexion, la CSL s’est penchée sur certains aspects de la construction européenne qui concernent plus particulièrement les ressortissants de la CSL, à savoir les salariés, les retraités et les apprentis : politique sociale et santé publique, gouvernance économique européenne, transitions écologique et digitale et éducation.

La CSL estime qu’il y a un certain nombre de domaines sociaux dans lesquels il était hautement louable que l’UE légifère ou que la Commission européenne prenne des initiatives législatives, certes perfectibles.

Sécurité sociale pour les frontaliers 

Ainsi, la législation en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale a permis une plus grande mobilité des travailleurs et facilite la garantie et le maintien de leurs droits sociaux. “Elle devrait toutefois davantage tenir compte des situations spécifiques où l’emploi transfrontalier joue un rôle important et où une harmonisation trop poussée peut mener à des dégradations pour des salariés concernés (initiative en cours pour changer les dispositions en matière de chômage)” note le rapport.

Dans ce contexte, la CSL se doit d’observer que le seuil de 25 % du temps de travail permettant de déterminer le pays d’affiliation du salarié en matière de sécurité sociale peut poser problème aux salariés frontaliers, particulièrement à ceux devant se rendre dans le cadre de leur emploi au-delà des frontières du pays où se situe leur employeur (par exemple dans les secteurs du transport routier, de la navigation et de l’aviation), mais aussi du fait qu’il n’y a pas d’harmonisation avec les seuils fiscaux (qui, il est vrai, ne sont pas de la compétence de l’UE). La Chambre des salariés au Luxembourg demande de revoir ces éléments.

Pour rappel : L’assuré est considéré comme un travailleur frontalier s’il travaille (et est assuré) dans un pays de l’UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu’il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il travaille.

Détachement des salariés dans les régions transfrontières 

Lors de ces échanges, la CSL salue également les initiatives prises pour lutter contre le dumping social – une pratique visant à abaisser les coûts de production en abaissant le coût de la main-d’œuvre – via la législation en matière de détachement des salariés, “pour laquelle la situation des travailleurs dans des régions transfrontières devrait toutefois également être considérée davantage et des dispositions allégées prévues“.

Par ailleurs, les mécanismes de contrôles devraient être renforcés en la matière et il serait important de créer des règles « uniformes » pour le détachement en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité.

 

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