L’aide au réemploi au Luxembourg, comment ça marche ?
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Emploi

L’aide au réemploi au Luxembourg, comment ça marche ?

Vous avez trouvé un nouvel emploi mais bien moins payé qu'avant. Peut-être pouvez-vous obtenir 90% de votre ancien salaire grâce à l'aide au réemploi pendant quatre ans ? Résidents ou frontaliers, vous pouvez y avoir droit. Quelles sont les conditions à remplir ?

Publié par Rose-Hélène Simon le 23/06/2022 | 3.595 vues

Vous étiez salarié au Luxembourg et vous avez perdu votre emploi. Vous venez de décrocher un contrat d’embauche mais la rémunération proposée ne vous convient pas ou votre nouvel employeur ne veut pas vous accorder le salaire que vous souhaitez. Comment toucher un complément pendant quatre ans ?

L’aide temporaire au réemploi pour quel salarié ?

Vous devez avoir été salarié au Luxembourg en tant que résident ou non-résident pendant au moins 24 mois sans interruption chez votre ancien employeur. Si vous retrouvez un emploi moins bien rémunéré, vous pouvez obtenir une aide à hauteur de 90% de votre ancienne rémunération, pendant les 48 premiers mois continus de votre nouvel emploi.

Vous êtes concernés si vous :

  • êtes partis volontairement de l’entreprise confrontée à des difficultés économiques d’ordre structurel ou conjoncturel ;
  • avez été licenciés (ou sur le point de l’être) pour motif économique ;
  • avez été licenciés dans le cadre de mesures de redressement, de réorganisation ou de restructuration comportant suppression d’emploi ;
  • avez perdu votre emploi en raison de la déclaration en état de faillite ou du jugement ordonnant la liquidation judiciaire ;
  • avez perdu votre emploi à cause de l’incapacité physique, du décès de l’employeur ;
  • vous êtes en prêt temporaire de main-d’oeuvre dans le cadre d’un plan de maintien dans l’emploi homologué par le ministre du Travail et de l’Emploi.

Vous n’avez pas besoin d’être inscrit au chômage pour avoir l’aide au réemploi. Vous pouvez l’obtenir dès que vous avez retrouvé un nouveau poste.

En cas de licenciement économique, vous devez demander l’éligibilité de votre ancien employeur par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire (sauf pour les faillites).

L’aide temporaire au réemploi pour le chômeur indemnisé de plus de 45 ans ? 

  • Le chômeur indemnisé âgé d’au moins 45 ans accomplis, inscrit à l’ADEM de façon continue depuis un mois et ayant travaillé au Luxembourg de manière ininterrompue pendant les 24 mois qui précèdent immédiatement son inscription à l’ADEM ;
  • Il doit être assuré en tant que salarié auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois;
  • Il doit être déclaré apte au travail ;
  • Le poste vacant doit avoir été déclaré préalablement à l’ADEM par l’employeur.

Vous pouvez toucher l’aide au réemploi si vous avez été tout simplement licencié

Si vous avez été licencié pour une autre raison que les motifs évoqués ci-dessus, par exemple pour un motif comme non réalisation de vos objectifs, incompétence ou autres ; vous pouvez quand même obtenir l’aide au réemploi.

Dans ce cas, en dehors des conditions énumérées ci-dessous dans la partie “Êtes-vous éligible“, vous devez absolument être inscrit au chômage dans votre pays de résidence (Luxembourg, France, Belgique…) et surtout être indemnisé par l’organisme (Adem, Pôle Emploi, Onem…), même pour une très courte durée. A cette seule condition, vous pourrez demander l’aide au réemploi quand vous aurez retrouvé un travail au Luxembourg, s’il est moins bien payé que le précédent.

Êtes-vous éligible ?

  • vous devez être assuré en tant que salarié auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois ;
  • vous devez détenir un certificat d’aptitude du médecin qui lui a fait passer la visite médicale d’embauche ;
  • vous devez décrocher un contrat à durée indéterminée (CDI), ou ;
  • contrat à durée déterminé (CDD) dont la durée initiale est de 18 mois minimumou ;
  • CDD dans le cadre d’un remplacement d’un congé parental (spécifié dans le contrat).

Dans quels cas, vous ne pouvez pas avoir l’aide au réemploi ?

Le salarié ne pourra pas toucher l’aide au réemploi s’il : 

  • bénéficie d’une pension de vieillesse anticipée ou d’une pension de vieillesse, d’une indemnité d’attente, d’une indemnité professionnelle d’attente ou d’une rente complète ;
  • est le titulaire de l’autorisation d’établissement de l’entreprise dans laquelle il est employé ;
  • exerce une fonction de gérant, administrateur, administrateur-délégué ou responsable à la gestion journalière de la société ou de l’asbl auprès de laquelle il est employé ;
  • détient une participation dans la société non cotée en bourse dans laquelle il est employé ;
  • a un conjoint, un partenaire enregistré ou un parent ou allié jusqu’au second degré qui :
    • détient la majorité du capital de la société auprès de laquelle le salarié est employé, ou ;
    • a détenu à un moment donné, dans les 2 années qui précèdent la conclusion du contrat de travail du salarié, la majorité des parts ou actions du capital de la société auprès de laquelle le salarié est employé ;
  • a déjà travaillé pour l’entreprise ou l’entité économique et sociale au courant des 5 dernières années précédant la relation de travail pour laquelle l’aide temporaire au réemploi est sollici­tée.

La demande doit être introduite par le bénéficiaire, sous peine de forclusion, dans les trois mois qui suivent l’engagement auprès du nouvel employeur. Il doit remplir et renvoyer le formulaire de demande d’octroi de l’aide au réemploi. La décision d’attribution de l’aide sera prise par le directeur de l’ADEM. 

Quels documents devez-vous fournir ?

Après un licenciement économique : 

  • Formulaire 1 à remplir par le demandeur ;
  • Formulaire 2 à remplir par l’ancien employeur ou le curateur en cas de faillite ;
  • Copie des fiches de salaire figurant sur le formulaire 2 (les 12 derniers mois complets) ;
  • Copie de la fiche de salaire du 13ème mois et/ou gratification (année en cours) ;
  • Copie de la lettre de licenciement mentionnant la durée du préavis ;
  • RIB (relevé d’identité bancaire) ;
  • Copie du nouveau contrat de travail (CDI, CDD >= à 18 mois ou CDD remplacement congé parental) ;
  • Certificat d’aptitude au poste de travail, établi par le médecin du travail compétent ou, le cas échéant, une confirmation de prise de rendez-vous en vue de l’obtention dudit certificat ;
  • Preuve de non-inscription ou de non-indemnisation au chômage (uniquement pour les frontaliers).

Après une période de chômage indemnisé ( pour les 45 ans et plus) :

a) Pour les résidents luxembourgeois

  • Formulaire 1 rempli par le demandeur ;
  • Copie du nouveau contrat de travail (CDI, CDD >= à 18 mois ou CDD remplacement congé parental) ;
  • Certificat d’aptitude au poste de travail, établi par le médecin du travail compétent ou, le cas échéant, une confirmation de prise de rendez-vous en vue de l’obtention dudit certificat ;
  • RIB (relevé d’identité bancaire).

b) Pour les non-résidents

  • Formulaire 1 à remplir par le demandeur ;
  • Copie de l’attestation U1 ;
  • Copie des 3 dernières fiches de salaire mensuelles de l’ancien employeur à la base du chômage (mois complets) ;
  • Attestation de paiement délivré par l’organisme payant l’indemnité de chômage et couvrant toute la période du chômage ;
  • Preuve de la cessation d’inscription au chômage du pays de résidence ;
  • Certificat d’aptitude au poste de travail, établi par le médecin du travail compétent ou, le cas échéant, une confirmation de prise de rendez-vous en vue de l’obtention dudit certificat ;
  • RIB (relevé d’identité bancaire) ;
  • Copie du nouveau contrat de travail (CDI, CDD >= à 18 mois ou CDD remplacement congé parental).

Sources : Adem.lu et guichet.lu

Lire : Toujours moins de chômeurs au Luxembourg

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