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Emploi

Le harcèlement moral au travail

Selon une étude de la Chambre des Salariés du Luxembourg, le nombre de cas de troubles liés au harcèlement moral a augmenté de près de 50% entre 2014 et 2018. Comment se protéger ? Comment agir ? 

Publié par Chrystelle Thévenot le 26/11/2019 | 2.457 vues
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Le Luxembourg se classait en 2015 (9,5%) au second rang des pays européens avec le plus fort taux de prévalence du harcèlement moral derrière la France (12,2%). La Chambre des salariés vous informe.

Touche-t-on à l’intégrité de la personne ?

Le harcèlement moral se produit quand une personne relevant de l’entreprise commet envers un travailleur ou un dirigeant des agissements fautifs, répétés et délibérés.

En pratique, il s’agit souvent de faits d’une certaine banalité, qui ne sont pas forcément illégaux, mais qui dans leur ensemble deviennent fautifs. Il faut une atteinte à l’intégrité ou à la dignité du salarié.

Le traitement qu’il subit doit dès lors dépasser les sacrifices normaux que tout salarié doit accepter dans son environnement professionnel et il ne doit pas être justifié par les besoins de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise.

Comment peut-on définir le harcèlement moral ?

-soit il porte atteinte à ses droits ou à sa dignité ;
-soit il dégrade les conditions de travail ou de compromettre son avenir professionnel en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
-soit il altère sa santé physique ou psychique.

Cette définition est assez restrictive, en ce qu’elle exclut notamment les actes de harcèlement commis par des tiers (par exemple des clients ou des salariés d’autres entreprises). La jurisprudence a parfois eu recours à d’autres définitions quelles que soient les définitions proposées, elles restent toutes vagues et font appel à des notions subjectives, telles que la dignité ou le caractère humiliant, notions que les parties ou le juge devront apprécier au cas par cas..

Quelles sont les preuves du harcèlement moral ?

En cas de litige, il appartient au salarié qui se dit victime d’un harcèlement moral d’en rapporter la preuve. S’il n’y parvient pas, il sera débouté de ses demandes. Contrairement au harcèlement sexuel ou discriminatoire, la loi luxembourgeoise ne prévoit en effet aucun renversement ni allègement de la charge de la preuve au bénéfice des victimes de harcèlement moral.

Il faut que le salarié prouve des faits précis et ciblés et il ne peut se contenter de formules vagues et générales. Ces preuves peuvent être rapportées par tous moyens, mais en pratique, les témoignages joueront un rôle clef.

Il est souvent conseillé au salarié de tenir au fur et à mesure un rapport détaillé des incidents qu’il subit, de leur contexte et des éventuels témoins. Il facilitera sa tâche lors d’un éventuel procès, car il fournit une trame pour administrer les preuves.

Harcelé par son employeur ou des personnes extérieures à l’entreprise

Le salarié peut être harcelé par ses collègues, sa hiérarchie mais aussi par des membres extérieurs à l’entreprise. Ca peut être par exemple, des clients ou des fournisseurs… Dans ce cas, l’employeur assume également la responsabilité de veiller à l’intégrité de son salarié qui est victime de harcèlement, mais ses moyens d’action envers l’auteur du harcèlement seront plus limités.

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre ?

L’employeur est tenu d’intervenir d’un côté pour prévenir toute forme de harcèlement dans son entreprise, et d’un autre côté pour protéger ses salariés qui ont été victimes d’un harcèlement.

Si on admet que le harcèlement moral tombe sous les règles de la sécurité et de la santé au travail, il incombe à l’employeur d’évaluer les risques spécifiques existant dans son entreprise et de prendre toutes les mesures de prévention, d’information et de formation qui s’imposent.

Quelles peuvent être les sanctions ?

Lorsque l’employeur arrive à la conclusion que la plainte de la victime est fondée, il doit prendre les mesures indispensables pour redresser la situation. En principe, le salarié ne doit pas être désavantagé du fait d’avoir été victime d’un harcèlement; les mesures à prendre par l’employeur devront dès lors essentiellement affecter l’auteur du harcèlement.

Si l’éloignement de la victime, par un changement de poste, peut parfois apparaître comme étant la solution la plus facile, elle doit cependant rester exceptionnelle et requiert l’accord préalable de la victime. La Convention de 2009 précise clairement que la victime de harcèlement au travail ne pourra faire l’objet de représailles suite à une dénonciation ou une résistance à un acte de harcèlement.

D’après la Convention de 2009, l’employeur est censé définir de manière claire et transparente les sanctions qu’il pourra prendre en cas de harcèlement. Mais même si de telles sanctions n’ont pas été rendues publiques, l’employeur pourra agir en exerçant son droit disciplinaire.

Envers l’auteur du harcèlement, l’employeur pourra d’un côté prendre des mesures destinées à mettre un terme au harcèlement. Ces mesures peuvent consister par exemple dans un déplacement géographique ou un changement d’horaire.

D’un autre côté, l’employeur peut également prendre des sanctions à l’égard du harceleur.

Vous pouvez télécharger ici gratuitement le Guide pour la délégation du personnel – Stress au travail, harcèlement moral, agression, burnout …. agir pour prévenir les risques psychosociaux.

Pour plus d’informations, consultez cette rubrique : Le harcèlement moral au travail

Consultez régulièrement la rubrique : Le droit des salariés

 

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Il y'a 2 semaines

Bonjour,
Il y à environs 11 ans, j'ai été victimle de Harcellement au travai. Je venais de décrocher un poste de responsable SAV dans une entreprise. Pas de chance pour moi, le technicien voulait cette place...Apres 6 mois, & une grosse déprime: consultation de la section Mobbiing Du syndicat, visite à la médecine du travail, je contacte finalement un avocat. La conclusion est: Ok, tu as suffisament de preuves pour aller au tribunal, néanmoins sache que au Luxembourg ton patron est responsable de ton "bien-être" au travail & si tu porte plainte c'est contre ton employeur (et pas contre le Harcelleur). Tu vas surement gagner, avec un dossier aussi bien fourni. Mais sache que plus jamais tu ne travaillera au GDL car tout les patrons se connaissent entre eux, c'est un petit pays le Luxembourg... Concusion: j'ai changé d'employeur et je suis très heureux et je suis à un an de la retraite :-)