Les congés collectifs au Luxembourg pour l’été de 2021
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Emploi

Les congés collectifs au Luxembourg pour l’été de 2021

Les congés collectifs sont imposés à certaines branches d'activité aux entreprises luxembourgeoises et étrangères. Qui est concerné et quelles sont les dates ? Quelles sont les dérogations possibles ?

Publié par EddyThaux le 29/07/2021 | 2.994 vues

Congés collectifs
Congés collectifs

Les congés collectifs au Luxembourg vont commencer pour certains le 30 juillet et d’autres le 2 août 2021. Qui est concerné et qui peut obtenir une dérogation ?

Quels sont les secteurs concernés par les congés collectifs ?

Les salariés des entreprises luxembourgeoises ou étrangères de travaux de bâtiment et de génie civil ainsi que les entreprises de travaux d’installation sanitaire, chauffage et climatisation travaillant au Luxembourg sont concernés par le congé collectif.

Avec les intempéries, cette année, comme en 2019 déjà, des dérogations ont été accordées exceptionnellement et tardivement.

Pour le secteur, Installateurs sanitaire, chauffage, climatisation, la convention collective de travail fixe les modalités applicables au congé collectif obligatoire. Cet été, il débutera le lundi, 2 août 2021 et se terminera le dimanche 22 août 2021 inclus.

Pour le secteur Bâtiment et génie civil, l’annexe V de la convention collective de travail fixe les modalités applicables au congé collectif obligatoire.  Cet été, il débutera le vendredi, 30 juillet 2021 et se terminera le dimanche 22 août 2021 inclus.

Quelles sont les dérogations ?

Certains travaux peuvent donner lieu à une dérogation: travaux de dépannage, de maintenance ou de réparation. La dérogation au congé collectif est seulement possible moyennant l’accord de la délégation du personnel et des salariés concernés.

Certains travaux peuvent donner lieu à une dérogation, par exemple, dans les écoles, dans les usines pendant l’arrêt de la production ou des travaux urgents reconnus par la commission.

Qui décide des dérogations ?

La Commission ad hoc a, elle seule, la compétence pour accorder des dérogations au congé collectif. Elle se compose de deux membres représentant les syndicats contractants, de deux membres représentant les employeurs et d’un membre représentant l’Inspection du travail et des mines. La mission de l’ITM est d’assurer le secrétariat et de rédiger les décisions.

Pour le congé collectif de l’été 2021, 223 demandes ont été traitées par la commission :

  • 148 dérogations ont été accordées: 47 pour des chantiers dans les écoles, 22 pour des chantiers dans des usines pendant l’arrêt de production et 79 concernaient des chantiers urgent.
  • 37 demandes ont été refusées.
  • 38 demandes de dérogation portaient sur des travaux et chantiers non soumis au congé collectif et qui ne nécessitaient donc pas un accord de la commission.

Des contrôles de l’Inspection du travail et des mines

Des contrôles de la part de l’Inspection du travail et des mines, de l’Administration des douanes et accises et de la police grand-ducale auront lieu cet été. Ces autorités de contrôle peuvent à tout moment arrêter les travaux des entreprises ne disposant pas d’une autorisation délivrée par la Commission ad hoc du bâtiment et génie civil.

Source : ITM – Inspection du travail et des mines

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