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Les devoirs des employeurs en période de canicule

Le Luxembourg est en vigilance orange lundi et mardi en raison de fortes chaleurs. Face à ces épisodes peu habituels au pays, que prévoit le Code du travail ?

La canicule est une intempérie

Au sens du Code du travail grand-ducal, « sont considérées comme intempéries, à condition que l’effet direct et immédiat de ces intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail, ou bien rende l’accomplissement des travaux impossible ou dangereux, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique des travaux à exécuter (la pluie, le froid, la neige, le gel, le dégel, chaleur exceptionnelle). »

Un épisode caniculaire comme celui qui frappe la Grande Région et même l’Europe entière est donc tout à fait « éligible ». Lundi et mardi, des températures comprises en 33 et 35°C sont prévues par MeteoLux, suffisant pour que la Direction de la santé déclenche l’alerte orange sur le Grand-Duché.

 

Ce que les employeurs doivent fournir

Le Luxembourg n’est naturellement pas prédisposé à subir des chaleurs telles qu’elles en deviennent handicapantes voire incapacitantes. C’est la raison pour laquelle, les obligations qui pèsent sur les employeurs sont très restreintes. D’après ITM, ces derniers doivent :

Pour les travaux extérieurs :

  • Approvisionner les travailleurs occupant des postes de travail en eau potable tempérée (10 ou 15°C) et en quantité suffisante, de manière à ce qu’ils puissent s’hydrater à raison de 3 ou 4 litres par jour ;
  • Prévoir ou aménager des zones d’ombre si possible aérer ;
  • Réduire les postes de travail nécessitant une action physique soutenue et prolongé à proximité de tôles, surfaces goudronnées, en plein soleil ;
  • Mettre à disposition une aide mécanique pour les travaux considérés comme pénibles à l’instar de la manutention ;
  • Veiller au port de vêtements appropriés. Cela englobe les lunettes de soleil, les crèmes solaires, les vêtements amples, clairs et aérés, les couvre-chefs pour la nuque, les chaussures de sécurité plutôt que des bottes…

Dans les locaux :

  • Garder un œil sur la température ambiante et faire en sorte que les bâtiments soient correctement isolés (stores, volets…) ;
  • Fournir aux salariés des moyens de lutter contre la chaleur (ventilateur d’appoints par exemple) ;
  • Disposer de pièces climatisées ;
  • Mettre à disposition de l’eau potable, tempérée et quantité suffisante.

Des aménagements d'horaire peuvent notamment être décidés en interne. Il revient à l'employeur de prendre la décision de faire venir ses salariés plus tôt afin d'éviter les heures critiques par exemple.

En cas d’arrêt temporaire ?

Des dispositions s’appliquent à certains secteurs professionnels et notamment les employés du bâtiment lorsque leur santé est menacée. « Les salariés ou apprentis occupés dans les secteurs du bâtiment et du génie civil ainsi que les branches artisanales connexes dont l’activité normale se déroule sur les chantiers, et qui subissent des pertes de rémunération en raison du fait qu’ils ne plus travailler régulièrement par suite de l’effet immédiat des intempéries », indique l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Durant ce laps de temps, il existe deux cas de figure pour l’employé :

  • Le patron peut décider d’envoyer son travailleur sur un autre chantier temporairement sans que ce dernier n’ait le droit de refuser ;
  • Si l’activité est momentanément stoppée, le salarié percevra une rémunération correspondant à 80% du salaire horaire moyen brut calculé à partir des trois derniers mois précédant la survenance du chômage.

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