Les frontaliers belges pourront bien télétravailler 34 jours
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Les frontaliers belges pourront bien télétravailler 34 jours

Le Conseil des ministres belges a acté l’augmentation de dix jours de télétravail supplémentaires pour ses citoyens employés au Luxembourg. Le tout sans risquer de double imposition.

Publié par Patrick Jacquemot le 21/10/2022

C’est fait, mais cela aura pris le temps. En août 2021, les gouvernements belge et luxembourgeois se disaient d’accord pour réviser la convention fiscale permettant aux frontaliers issus du Royaume de travailleur depuis leur domicile 34 jours (et non plus 24), sans voir changé le régime fiscal. Mais ce n’est que ce 20 octobre que Bruxelles a acté l’avant-projet de loi devant permettre cette avancée…

La patience des quelque 50.000 frontaliers belges possiblement concernés aura donc payé. Et si tout va bien, la loi devrait être votée d’ici la fin de l’année. Cela compris avec un effet rétroactif pour l’année 2021.

De leur côté, les députés du Grand-Duché avaient déjà accepté ce changement dans la convention fiscale liant les deux Etats. L’été dernier, c’est même à l’unanimité que la Chambre avait voté cette prolongation.


Les employés frontaliers belges se mettent ainsi au même niveau que leurs homologues français, qui bénéficient déjà de cette tolérance fiscale de 34 jours.

La France vers les 50 jours

Mais mi-octobre, le Parlement français a voté un nouveau projet de loi qui pourrait permettre aux quelque 110.000 navetteurs tricolores de télétravailler 50 jours/an dès 2023. Soit possiblement 2 jours/semaine.

Côté Allemagne, la possibilité de télétravailler au Luxembourg sans risque de voir se voir réclamer des impôts nouveaux dans son pays reste limitée à 19 jours.

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