Les périodes de préavis au Luxembourg varient en fonction de l’ancienneté du salarié, de la nature de son contrat ou encore de la manière de quitter son emploi.

Préavis à respecter dans le cadre d’un CDI

Durée de la période de préavis pour un salarié qui est licencié :

  • Ancienneté inférieure à 5 ans = 2 mois
  • Ancienneté comprise entre 5 ans  et inférieure à 10 ans = 4 mois
  • Ancienneté supérieure à 10 ans = 6 mois

Durée de la période de préavis pour un salarié qui démissionne :

  • Ancienneté inférieure à 5 ans = 1 mois
  • Ancienneté comprise entre 5 ans  et inférieure à 10 ans = 2 mois
  • Ancienneté supérieure à 10 ans = 3 mois

Préavis à respecter dans le cadre d’un CDD

Le contrat d’un salarié en CDD (Contrat de travail à durée déterminée) ne peut, en principe, pas être résilié avant l’échéance du terme, sauf dans le cas d’un commun accord, en cas de faute grave du salarié ou de l’employeur ou avec préavis au cours de la période d’essai.

Préavis pendant la période d’essai

Il faut savoir que pendant la période d’essai d’un CDI ou d’un CDD, le contrat de travail ne peut pas être résilié sans l’accord de l’autre l’autre partie, pendant les deux premières semaines (sauf en cas de faute grave).

Ensuite, la durée du préavis est calculée par rapport à la durée de la période d’essai. Les préavis sont les même en cas de licenciement et en cas de démission.

Si elle est exprimée en semaines, le préavis correspond à autant de jour qu’il y a de semaines à l’essai.
Exemple : période d’essai de 3 semaines = 3 jours de préavis.

Pour une période d’essai exprimée en mois, le délai de préavis est de 4 jours par mois d’essai. Cela dit, ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours et ne doit pas excéder un mois.
Exemple : période d’essai de 6 mois = 24 jours de préavis.

A quel moment débute le préavis ?

Pendant la période d’essai, le préavis commence à courir dès le lendemain de la notification de la résiliation du contrat.

Par contre, si le salarié n’est plus en période d’essai, le préavis commence dès le 15 du mois, si la démission ou le licenciement est déposé avant le 15 du mois.
Si c’est est envoyée après, le préavis commence le 1er du mois suivant.
Le cachet de la poste faisant foi.

Que se passe-t-il si le salarié ne respecte pas le préavis ?

Si le salarié qui démissionne ne respecte pas le préavis, il peut être condamné à payer une indemnité à son employeur : l’indemnité compensatoire de préavis.
Elle correspond au montant du salaire qui aura été versé pendant la période où le salarié n’a pas rempli ses obligations.

Que se passe-t-il si le salarié tombe malade ?

Dans le cas où le salarié tombe malade pendant la période de préavis, son échéance n’est pas prolongée. Le préavis prend donc fin comme prévu.

Est-ce que le salarié peut prendre ses congés pendant le préavis ?

Le salarié peut prendre ses congés pendant la période de préavis, mais en accord avec l’employeur. Ce dernier ne peut pas l’y obliger et de la même manière, il peut aussi lui refuser, si les besoins de l’entreprise le justifie.

Si les congés n’ont pas été pris à la fin de la période de préavis, ils seront payés au salarié sous forme d’indemnité compensatoire.

Le salarié peut-il être licencié pour faute grave pendant le préavis ?

Si l’employeur ou le salarié commet une faute pendant la période de préavis, il sera sanctionné de la même manière que si la faute avait été commise avant la rupture du contrat. Il est donc possible d’être licencié pour faute grave pendant le préavis.

Sources : www.guichet.lu ; www.csl.lu ; www.itm.lu