Loin de leur point d’attache, les routiers sont-ils obligés de prendre leur temps de repos hebdomadaire légal à bord de leur camion ? La question s’est posée en Belgique en août 2014.

À cette occasion, Vaditrans, une entreprise de transport, s’était vue infliger une amende de 1.800 euros, car l’un de ses conducteurs de camion avait pris son temps de repos hebdomadaire normal à bord de son véhicule.

Une pratique contraire à un arrêté royal, qui stipule qu’un employeur ne peut obliger son salarié à prendre son repos hebdomadaire normal dans la cabine de son camion.

Distinguer les temps de repos

La législation européenne fait également la distinction entre temps de repos hebdomadaire normal et temps de repos hebdomadaire réduit. D’une durée de quarante-cinq heures, le premier peut, selon certaines conditions, être réduit à vingt-quatre heures.

D’une durée d’au moins onze heures, le second peut, selon certaines conditions, être réduit à neuf heures. À la question de savoir si, conformément à la législation européenne sur le temps de repos des salariés, un conducteur peut prendre ces types de repos hebdomadaires dans la cabine de son véhicule, le Conseil d’État belge avait sollicité l’avis de la Cour européenne de Justice de l’UE.

Un sac de couchage convenable pour chaque conducteur

Pour cette dernière, le règlement de l’UE, qui harmonise la législation sociale dans le domaine des transports routiers, impose aux conducteurs de prendre un temps de repos journalier ainsi qu’un temps de repos hebdomadaire normal.

Ce même texte ajoute par ailleurs que, si un conducteur en fait le choix, les temps de repos journaliers et les temps de repos hebdomadaires réduits loin du point d’attache, peuvent être pris à bord du véhicule, à condition que celui-ci soit équipé d’un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et qu’il soit à l’arrêt.

Une cabine de camion n’est pas un lieu de repos

“Or, une cabine de camion n’apparaît pas constituer un lieu de repos adapté à des périodes de repos plus longues que les temps de repos journaliers et les temps de repos hebdomadaires réduits,” a précisé la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le fait qu’un conducteur puisse prendre l’intégralité de ses temps de repos dans la cabine du véhicule, va donc à l’encontre des principes d’amélioration des conditions de travail, de la protection du bien-être et des conditions d’hygiène des routiers.