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Emploi

Les salariés du privé auront aussi droit au compte épargne-temps

Les députés luxembourgeois ont étendu, mardi, le droit au compte épargne-temps aux salariés du privé. Les fonctionnaires en bénéficient depuis octobre 2018.

Publié par Romain S. le 14/03/2019 | 3.017 vues

Le compte épargne-temps est censé introduire une meilleure flexibilité dans la gestion du temps de travail.

Les fonctionnaires ont ouvert le bal le 1er octobre dernier. Les salariés du privé rentrent désormais dans la danse.

Mardi, à la Chambre des députés, les élus ont entériné le projet de loi, à 58 voix pour et deux abstentions, permettant aux travailleurs du privé de bénéficier d’un compte épargne-temps (CET).

Celui-ci est censé introduire « une meilleure flexibilité dans la gestion du temps de travail tant pour les entreprises que pour les salariés notamment en ce qui concerne la formation continue et la conciliation entre travail et famille », comme expliqué dans une déclaration gouvernementale de 2013.

Le CET pour le secteur privé ne pourra néanmoins s’appliquer que dans le cadre d’une négociation collective, soit via une convention collective, soit via un accord interprofessionnel pris au niveau national ou sectoriel.

« Dans ce dernier cas, le CET ne peut être introduit que d’un commun accord entre l’employeur individuel et la délégation du personnel. Celui-ci doit par ailleurs être homologué par le Ministre », précise le projet de loi.

Les heures entrant dans le champ du CET

Seuls les salariés avec au moins deux ans d’ancienneté pourront bénéficier de ces dispositions, calculées en heures (1.800 heures maximum).
Celles-ci pourront être issues :

  • Des jours de congé non pris dépassant le minimum légal annuel (25 et bientôt 26 ?) ;
  • Du congé accordé dans le cadre d’un plan d’organisation du travail dépassant un mois ;
  • Les heures supplémentaires ou soldes excédentaires ne dépassant pas la période de référence ou l’horaire mobile (48h par semaine et 10h par jour) ;
  • Du jour compensatoire accordé à la suite d’une prestation dominicale ou d’un jour férié tombant un dimanche ;
  • Des jours de congés n’ayant pas pu être pris (5 maximum) pour cause de maladie ou de congé maternité ou parental.

Quid en cas de résiliation de contrat ou de faillite ?

Pour ce qui est d’une cessation de contrat, à l’initiative de l’une ou l’autre partie, ou en cas de décès, le CET est indemnisé par l’employeur sous forme d’un paiement monétaire.

Si une société est déclarée en faillite, insolvable ou met la clé sous la porte, le Fonds de l’emploi garantit l’indemnisation, plafonnée au double du salaire minimum.

Lire : Heures sup’ : comment ça marche pour les salariés à temps partiel ? 

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