Nouvelle convention pour le télétravail au Luxembourg
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Emploi

Nouvelle convention pour le télétravail au Luxembourg

La Chambre des Salariés au Luxembourg présente la nouvelle convention télétravail qui est entrée en vigueur le 2 février 2021. Sécurité sociale et double imposition pour les frontaliers, que faut-il retenir ? 

Publié par Chrystelle Thevenot le 15/02/2021 | 16.219 vues
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La convention concernant le télétravail a été adaptée.

La nouvelle convention signée le 20 octobre 2020 a été déclarée d’obligation générale par règlement grand-ducal du 22 janvier 20211. Elle est entrée en vigueur le 2 février 2021.  Elle a été conclue pour une durée limitée de 3 ans.

Comment le télétravail est-il défini ? Comment est-il mis en place ? Comment se formalise l’accord entre le salarié et l’employeur ? Le refus par le salarié d’une proposition de télétravail constitue-t-il un motif de résiliation de son contrat de travail ?

Deux aspects concernant les frontaliers sont abordés. D’une part, le régime fiscal et d’autre part, la sécurité sociale. Que dit la convention ?

Régime fiscal pour les frontaliers

Dans la Socionews de février,  on peut aussi lire le sujet de l’incidence du télétravail sur le régime fiscal d’un frontalier.

Des conventions bilatérales entre le Luxembourg et différents états tiers ont pour objectif de supprimer  les doubles impositions. Selon ces conventions internationales contre les doubles impositions, les salariés sont en principe imposés dans l’état où la profession est exercée.

Par le biais d’accord conclu entre les États, l’imposition est maintenue à 100% au Luxembourg si les seuils suivants ne sont pas dépassés :

  • Belgique : maximum 24 jours de travail
  • Allemagne : maximum 19 jours de travail
  • France : maximum 29 jours de travail

Crise sanitaire : cas particulier 

Covid-19 : Les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à travailler depuis leur domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de Covid-19, ne sont pas pris en compte comme jours prestés dans l’État de résidence du frontalier.

Sécurité sociale du frontalier

Le salarié télétravailleur a droit à la même protection sociale que les salariés de la société qui ont un contrat de travail classique, notamment en matière d’assurance accident.

Les personnes qui résident donc en dehors du Grand-Duché de Luxembourg restent  liées au régime luxembourgeois de sécurité sociale à condition de ne pas travailler plus de 25% dans leur pays de résidence (environ 1,5 jour par semaine, calculé sur 12 mois).

Covid-19: Le Luxembourg et ses trois pays voisins, à savoir l’Allemagne, la France et la Belgique, ont convenu de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise sanitaire pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu’au 30 juin 2021.

La convention en entier : Autant de questions qui trouvent des réponses dans cette nouvelle convention. 

La CSL édite régulièrement des brochures et des newsletters électroniques qui expliquent les droits des salariés. Vous pouvez consulter gratuitement le site www.csl.lu où vous trouverez une rubrique question-réponse détaillée et expliquée simplement sur vos droits. Pour être informés des actualités et des conférences-débats,  abonnez-vous à la Newsletter de la CSL.

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xballiet
Metz | France | 7 messages
Il y'a 2 mois

Quid de la sécurité sociale des frontaliers dans le cadre de la crise COVID-19 ?

 
 
 

 

fridorick
16 messages
Il y'a 2 mois

Alors fiscalement, les frontaliers peuvent télétravailer depuis leur domicile tous les jours, mais pour la sécurité sociale, ils ne peuvent pas dépasser 25% de temps de travail à leur domicile ? C'est tout sauf clair !

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