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Emploi

Parité salariale : le Luxembourg parmi les meilleurs élèves

Pour renforcer l’égalité des salaires entre hommes et femmes, le Luxembourg avait notamment lancé le logiciel Logib-Lux. Dans une réponse à un député, le ministre du Travail rappelle qu’il existe des amendes en cas de non-respect de l’égalité salariale.

Publié par Romain S. le 21/02/2018 | 1.529 vues

Les patrons ne respectant pas la disposition s’exposent à une amende comprise entre 251 et 25.000 euros.
Les patrons ne respectant pas la disposition s’exposent à une amende comprise entre 251 et 25.000 euros.

Le 1er janvier dernier, l’Islande instaurait l’égalité salariale obligatoire entre les hommes et les femmes dans les entreprises de plus de 25 salariés. Une première mondiale.

Un peu plus d’une semaine plus tard, le député luxembourgeois Yves Cruchten décidait d’interpeller le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, quant à la situation du Grand-Duché sur le sujet.

Dans sa question parlementaire, l’élu souhaitait, entre autres, connaître le taux d’écart actuel de salaire au Luxembourg entre femmes et hommes.

5,5% d’écart pour les emplois à temps plein

Dans sa réponse, adressée le 19 février, Nicolas Schmit l’a renseigné : “il y a lieu de noter que d’après les dernières statistiques d’Eurostat, le taux d’écart de salaire au Luxembourg est passé de 8,6%’en 2015 à 5,5% en 2018, étant ainsi largement inférieur au taux d’écart de salaire européen qui est de 16,3%.

Ce chiffre de 5,5% reprend effectivement les données d’Eurostat, plaçant le Luxembourg parmi les meilleurs élèves européens avec l’Italie, juste devant la Belgique (6,5%) et loin devant la France (provisoirement estimé à plus de 15%). Mais il faut toutefois préciser qu’elles portent uniquement sur les emplois à temps plein.

Une plainte déposée depuis la loi de 2016

Aussi, M. Cruchten s’interrogeait sur le nombre d’entreprises n’utilisant pas encore le logiciel Logib-Lux et le nombre de plaintes depuis l’instauration de la nouvelle législation sur la parité salariale, entrée en vigueur en 2016.

Depuis lors, une disparité d’émolument injustifiée entre un homme et une femme est élevée au rang d’infraction et donc punissable par la loi. Celle-ci s’applique à l’ensemble des employeurs, quelle que soit la taille de la société.

Sur ces points, le ministre précise qu’il n’existe pas d’estimations quant au nombre d’entreprises ne faisant pas usage de Logib-Lux, la raison étant que son utilisation demeure anonyme. “Néanmoins, les entreprises qui participent au programme des actions positives du ministère de l’Égalité des chances ont l’obligation d’utiliser le logiciel dans le cadre de l’enquête de satisfaction menée au sein de leur structure. Dès lors, il est établi que depuis l’instauration du logiciel, plus de 70 entreprises se sont soumises officiellement à l’application de cet outil“, ajoute M. Schmit.

Il mentionne par ailleurs une seule plainte déposée auprès de l’Inspection du travail et des mines (ITM) en matière d’inégalité salariale. Cette dernière est actuellement en cours de traitement tandis “qu’aucune poursuite en matière d’égalité salariale n’a pour l’instant été engagée à l’encontre d’un employeur.

Pour rappel, les patrons ne respectant pas la disposition s’exposent à une amende comprise entre 251 et 25.000 euros, le double de la sanction en cas de récidive.

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