Quelles mentions doivent figurer dans mon contrat de travail si je télétravaille ?
icon recherche
Emploi

Quelles mentions doivent figurer dans mon contrat de travail si je télétravaille ?

De nombreux frontaliers et résidents sont en télétravail à temps plein. Que dit la loi sur les mentions obligatoires sur un contrat de travail. On fait le point. 

Publié par Chrystelle Thevenot le 04/11/2020 | 2.107 vues

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant dans le cadre d’un contrat de travail les technologies de l’information et de la communication, de sorte que le travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué de façon habituelle hors de ces locaux et plus particulièrement au domicile du salarié.

Les trois critères cumulatifs suivants sont déterminants d’une relation de télétravail :

  • une prestation de travail au moyen des technologies de l’information et de la communication,
  • une prestation de travail effectuée dans un endroit autre que dans les locaux de l’employeur, plus particulièrement au domicile du salarié,
  • une prestation de travail effectuée de manière régulière et habituelle de cette façon.

Est à considérer comme télétravailleur, la personne qui effectue du télétravail conformément à la définition fournie par Légilux.

Quelles sont les mentions qui doivent être indiquées dans l’écrit moyennant lequel les parties s’engagent à la formule de télétravail ?

  • le lieu à partir duquel le salarié réalise le télétravail ;
  • une description précise de la fonction du télétravailleur, ainsi que du travail et des tâches à accomplir par le télétravailleur, avec le cas échéant les objectifs à atteindre; cette job-description doit, le cas échéant, permettre au télétravailleur de s’identifier aux salariés effectuant des tâches comparables dans les locaux de l’employeur ;
  • la classification du télétravailleur dans le cadre de la classification des fonctions ou/et salaires de la convention collective éventuellement applicable dans l’entreprise ;
  • les heures et les jours de la semaine pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable pour l’employeur, celles-ci ne pouvant pas excéder/dépasser l’horaire normal de travail d’un travailleur comparable de l’entreprise ;
  • le département de l’entreprise auquel appartient le télétravailleur ;
  • l’établissement de l’entreprise auquel est rattaché le télétravailleur ;
  • son ou ses responsable(s) hiérarchique(s); sa ou ses personne(s) de contact ;
  • la description exacte de l’outil de travail du télétravailleur mis à sa disposition et installé par l’employeur dans le lieu de prestation du télétravail ;
  • les informations nécessaires relatives aux assurances contractées le cas échéant par l’employeur pour garantir la disparition ou l’endommagement du matériel dus à l’incendie, le dégât des eaux, le vol, etc.

Vous pouvez également suivre toutes les actualités de la Chambre des salariés sur Facebook  et sur Linkedin avec le lien sur notre page.

Un rôle d’information incontournable. Des réponses à vos questions.

La CSL édite régulièrement des brochures et des newsletters électroniques qui expliquent les droits des salariés. Vous pouvez consulter gratuitement le site www.csl.lu où vous trouverez une rubrique question-réponse détaillée et expliquée simplement sur vos droits. Pour être informés des actualités et des conférences-débats,  abonnez-vous à la Newsletter de la CSL

Publi rédactionnel réalisé par

 

Lire 160 entreprises qui recrutent seront présentes sur le salon Unicareers

Ailleurs sur le web