Quelles sont les aides à la formation professionnelle continue en entreprise ?
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Emploi

Quelles sont les aides à la formation professionnelle continue en entreprise ?

Vous recherchez une formation au Luxembourg ? Vous ne savez quelles sont les aides accordées par votre entreprise ? Suivez le guide ! 

Publié par Chrystelle Thevenot le 09/06/2022 | 842 vues

L’Etat luxembourgeois soutient l’effort de formation des entreprises en contribuant au financement de leur plan de formation.

Selon le montant de l’investissement annuel en formation professionnelle continue (FPC) et le type de formation dispensée, une entreprise peut prétendre à un cofinancement public de ses actions de formation. La demande de cofinancement est à envoyer à l’Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue (INFPC).

Cette aide ne concerne pas les formations continues à caractère obligatoire prévues par le législateur pour l’exercice de professions réglementées.

Personnes concernées

Toute entreprise du secteur privé, légalement établie au Luxembourg et qui y exerce principalement ses activités, peut bénéficier du soutien financier de l’Etat.

La formation doit concerner les salariés :

Lire École 42 : une formation en informatique d’excellence ouverte aux frontaliers

Conditions préalables

Les frais éligibles sont :

  • les droits d’inscription des participants à la formation ;
  • les frais de restauration et d’hébergement ;
  • les frais de déplacement des participants et des formateurs internes ;
  • le coût salarial des formateurs internes ;
  • le coût des fournisseurs-formateurs et des organismes de formation externes ;
  • le coût salarial des participants calculé sur la base d’un salaire horaire moyen résultant du montant inscrit sur le certificat renseignant sur la masse salariale émis par le Centre commun de la sécurité sociale ;
  • le coût du réviseur d’entreprise relatif à l’examen du décompte financier ;
  • les frais de logiciel de gestion de la formation ;
  • les frais de cotisation, basés sur une convention collective ou un accord interprofessionnel, pour les organismes de formation.

MONTANT MAXIMAL DE L’AIDE

L’entreprise peut obtenir une aide à la formation s’élevant à 15 % imposables du montant annuel investi.

Selon le nombre de salariés occupés au sein de l’entreprise, l’investissement en formation est plafonné :

  • de 1 à 9 salariés : 20 % de la masse salariale ;
  • de 10 à 249 salariés : 3 % de la masse salariale ;
  • plus de 249 salariés : 2 % de la masse salariale.

Le nombre de salariés est pris en compte au 31 décembre de l’année précédant l’exercice pour lequel un cofinancement est demandé.

La participation financière de l’Etat passe à 35 % imposables pour les frais de salaire des participants répondant aux critères suivants à la date de début du plan de formation :

  • soit pas de diplôme reconnu et une ancienneté dans l’entreprise inférieure à 10 ans ;
  • soit âgés de plus de  45 ans au début de la mise en œuvre du plan de formation de l’entreprise.

L’État prend en charge les frais de constitution du dossier de la demande de cofinancement à hauteur de 500 euros.

L’entreprise peut estimer l’aide financière à laquelle elle peut prétendre grâce à un outil de simulation de calcul de cofinancement et préparer son dossier de demande de cofinancement.

Explication 

Exemples de formation :

  • formation en langues ;
  • formation en informatique ;
  • formation en management ;
  • adaptation au poste de travail (nouvelle embauche, mutation).

L’entreprise peut trouver une formation ou un organisme de formation sur le site de lifelong-learning.lu.

SANCTIONS

Une entreprise peut être exclue de cette aide pour une durée maximale de 10 ans, si elle a fourni des informations inexactes ou incomplètes ou si elle a présenté de manière répété les mêmes pièces justificatives. De plus, elle peut être amenée à restituer les aides perçues.

LITIGES

Si l’entreprise n’est pas d’accord avec la décision prise, elle peut introduire un recours en réformation devant le tribunal administratif. Ce recours doit être introduit dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision à l’entreprise.

Pour en savoir plus

Au mois de juin 2022, la Chambre des métiers organisera une réunion sur la formation en entreprise. Cet événement a lieu  en français et / ou en allemand ; en ligne ou en présentiel.

Les inscriptions se font directement via l’agenda de la Chambre des métiers : en cliquant sur l’événement qui vous intéresse, vous serez redirigé vers une page qui contient les informations pratiques ainsi qu’un lien pour vous inscrire.

Lire Tout savoir sur les aides à la formation au Luxembourg

 

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