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Emploi

Rappel des modalités en cas d’arrêt maladie

Un petit mémorandum qui ne mange pas de pain et qui peut concerner tout un chacun.

Publié par Romain S. le 13/08/2018 | 11.560 vues

Dans le cas d’une incapacité, le salarié, résident ou frontalier, est couvert par la Caisse Nationale de Santé (CNS). Mais il doit pour cela respecter certaines règles.
Dans le cas d’une incapacité, le salarié, résident ou frontalier, est couvert par la Caisse Nationale de Santé (CNS). Mais il doit pour cela respecter certaines règles.

Qui, tout le long d’une carrière professionnelle, ne s’est jamais retrouvé dans un état l’empêchant de travailler dans de bonnes conditions ? Tomber malade et ne pas pouvoir se présenter au bureau, cela peut arriver à tout le monde.

Dans le cas d’une incapacité, le salarié, résident ou frontalier, est couvert par la Caisse Nationale de Santé (CNS). Mais il doit pour cela respecter certaines règles.

La première, informer son employeur ou son représentant (oralement ou par écrit) de son incapacité dès le 1er jour. Un certificat médical produit par un médecin doit ensuite lui être adressé au plus tard le 3ème jour (le cachet postal faisant foi) ainsi qu’à la CNS.

 

Sorties interdites les cinq premiers jours

Aussi, l’assuré se doit de respecter les modalités de sortie : durant les 5 premiers jours, hormis pour des besoins indispensables (se rendre chez le médecin, à la pharmacie…), il lui est interdit de quitter son domicile. C’est seulement au cours du 6ème jour que les sorties, entre 10h et 12h ainsi qu’entre 14h et 18h, lui sont permises.

Cela sous-entend que le malade ne peut pas pratiquer d’activités sportives ou toutes autres activités incompatibles avec son état de santé, ni même fréquenter un café ou un restaurant.

Un contrôle peut intervenir dès le premier jour

En outre, la CNS peut, sur demande ou non de l’employeur, opérer une visite chez la personne en incapacité entre 8h et 21h et ce, dès le 1er jour.

En cas d’absence, les contrôleurs déposent une notice de passage sur le lieu de contrôle. Ce dernier est indiqué par le malade sur le certificat médical et impose qu’il ne peut se trouver qu’ici et à aucune autre adresse durant la période d’incapacité.

Dans les trois jours suivant, le salarié devra justifier de cette absence à la CNS. Si le motif est jugé non valable, des sanctions (amendes) pourront être prononcées. A noter que si la personne en question manque à ses obligations, elle risque un licenciement légal.

 Pour plus de détails, voir les sites de la CNS et myguichet.lu

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