Télétravail : les contrôles peuvent se faire sur la base de dénonciations
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Télétravail : les contrôles peuvent se faire sur la base de dénonciations

Le ministre de l’Economie et du travail en Belgique a appelé l’inspection du travail à intensifier les contrôles "télétravail" pour limiter les contacts non-essentiels. Les contrôles ont commencé mardi 5 janvier 2021. 

Publié par Chrystelle Thevenot le 06/01/2021 | 3.986 vues

Avec la seconde vague de covid-19, le télétravail s’est imposé en Belgique comme une obligation légale dans toutes les entreprises sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Cependant, les autorités belges ont noté que de nombreux salariés retournaient au travail : “Les retours sur les lieux de travail, sans être devenus la norme, semblent s’être intensifiés“, a constaté le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne.

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a donc dépêché des agents pour effectuer des inspections “flash”.

1 000 contrôleurs ont été déployés pour mener des contrôles éclairs tout au long du mois de janvier 2021.

Les travailleurs qui se trouveront sur leur lieu de travail plutôt qu’à la maison devront présenter une attestation justifiant leur présence. La manière dont le télétravail est organisé sera vérifiée : “L’employé ne peut être au travail que si sa présence est essentielle au fonctionnement de l’entreprise et que son travail ne peut se faire chez lui”. Le bien-fondé de l’attestation fournie par l’employeur sera donc étudiée.

Qui sera contrôlé ?

“Le travail est toujours ciblé sur la base de toutes les informations pertinentes dont disposent les services d’inspection , précise-t-on à nos confrères des Dhnet.be. Les contrôles peuvent donc s’effectuer sur base de dénonciations.

Qui règle l’amende ?

C’est bien l’employeur, et non le travailleur, le consultant ou le fournisseur présent sur place, qui est sanctionné et doit payer l’amende.

Quel montant en cas d’infraction ?

  • L’amende pénale peut aller de 4 800 à 48 000 euros.
  • L’amende administrative de niveau 1, varie entre 80 à 800 euros, et de 2 400 à 24 000 euros pour le niveau 4.

Quelles sont les sanctions encourues par les entreprises ?

L’inspecteur décide en fonction de la gravité des faits et des circonstances.

 Il existe 4 possibilités 

  • un avertissement peut être donné. C’est une situation largement privilégiée,
  • le contrôleur peut aussi décider d’imposer un délai de mise en ordre,
  • un P.-V. peut aussi être établi,
  • une cessation immédiate peut être mise en place “en cas de danger grave pour la santé et la sécurité “. 

Depuis le début de la crise sanitaire en Belgique, 4 844 avertissements ont été adressés, pour 52 P.-V. et 123 arrêts de travail.

Est-ce que l’entreprise peut refuser l’accès à l’inspecteur ?

L’entreprise ne peut pas refuser l’entrée. Mais si l’entreprise refuse, dans ce cas, l’inspecteur peut faire appel à la police.

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