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Emploi

Télétravail : pas question d’étendre au-delà des 29 jours pour les frontaliers français

Les accords de prolongation du télétravail pour les frontaliers français sont temporaires. Ils seront, à la fin de la crise sanitaire, non négociables. Retour sur les échanges entre la secrétaire d'Etat et député de Meurthe-et-Moselle. 

Publié par Chrystelle Thévenot le 29/06/2020 | 3.589 vues
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À une question adressée ce mardi par le député de Meurthe-et-Moselle Xavier Paluszkiewicz, issu de la majorité présidentielle, la secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, Christelle Dubos, a précisé qu’il n’était pas question d’étendre le nombre de jours en télétravail pour les frontaliers français au-delà des 29 jours actuels.

Ecouter la position du député – il propose 50 jours

Fiscalité et télétravail Xavier Paluszkiewicz a adressé, dans l’hémicycle, une question sur la thématique du nombre de jours de télétravail autorisés chaque année pour les frontaliers 

Le contenu de l’intervention du député

« En fait, la France met en avant le fait que nous soyons les mieux lotis depuis cette année. Plus de jours que les allemands et belges. Cependant le droit européen permet jusqu’à 25% du temps de travail ce qui suppose un jour par semaine. Les dispositions européennes prévoient 50 jours maxi au delà desquels le salarié devra / devrait déclarer ses revenus en France.
Quand on sait le coût que représenterait une amélioration du trafic via nos infrastructures routières, auto-routières et ferroviaires (argent que nous n’avons pas) … Cette possibilité permettrait de réduire les déplacements, augmenterait de fait les mobilités et ce, à moindres coûts ou du moins encore mieux puisqu’il ne s’agirait pas d’une dépense pour l’Etat mais d’une recette supplémentaire dont il se priverait. L’impact financier n’est pas considérable comparé aux millions à investir.
Ceci est une partie des solutions à apporter aux problèmes de mobilité certes mais aussi en matière d’écologie et de bien être au travail ! J’insisterai pour que ce sujet soit à l’ordre du jour de la prochaine conférence intergouvernementale prévue en automne. J’ai interpelé la ministre chargée des affaires européennes qui m’a assuré par écrit mais aussi de vive voix que ce sujet y sera inscrit ». 

Réponse de la secrétaire d’Etat

« Cette clause particulière de 29 jours ne se retrouve dans aucune autre convention signée par la France. Dans le contexte du covid-19, les autorités des deux états ont considéré que cette situation constituait un cas de force majeur subi par les travailleurs. Un accord à l’amiable a donc été conclu (…) et il est par nature, temporaire. Il n’est pas envisageable aujourd’hui de négocier un nouvel accord » a répondu Christelle Dubos, lisant une lettre rédigée par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Accorder davantage de jours de télétravail aux frontaliers français « occasionnerait de façon pérenne une perte de recette fiscale pour la France et ceci ne serait pas nécessairement favorable à tous les contribuables concernés » a-t-elle ajouté.

Lire Télétravail : une expérience jugée positive par les salariés

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Ducky57
Hayange | France | 8 messages
Il y'a 1 mois

Ahhhhhhhh l`argent, toujours l`argent. Un peu plus de confort pour les frontaliers, on n`y pense pas... Jalousez-vous ä ce point les gens pouvant travailler de la maison, cher ministère de l`économie et des finances? Quel est donc la vraie raison de ne pas envisager un nouvel accord? Ce gouvernement Macron (d`autres n`auraient pas fait mieux -je crois) n`est décdimment pas en phase avec les réalités...

LFR196
3 messages
Il y'a 1 mois

Posté par: Ducky57 Ahhhhhhhh l`argent, toujours l`argent. Un peu plus de confort pour les frontaliers, on n`y pense pas... Jalousez-vous ä ce point les gens pouvant travailler de la maison, cher ministère de l`économie et des finances? Quel est donc la vraie raison de ne pas envisager un nouvel accord? Ce gouvernement Macron (d`autres n`auraient pas fait mieux -je crois) n`est décdimment pas en phase avec les réalités...
 

moi je ne suis pas frontalier et c'est grâce à mes impôts que tu as des services publics en France et pas grâce aux tiens que tu payes pourtant au Grand-Duché mais que garde le Luxembourg. Nos impôts payent aujourd'hui les services publics de 110000 frontaliers. Et en plus vous voulez rester travailler en France? Adresse-toi à BETTEL, c'est lui qui a les clés du camion.