Télétravail : prolongation pour la Belgique…mais qu’en est-il pour la France et l’Allemagne ?
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Emploi

Télétravail : prolongation pour la Belgique…mais qu’en est-il pour la France et l’Allemagne ?

Les accords concernant le télétravail signés avec les pays frontaliers arrivent à échéance. Enfin presque. Prolongé ou non prolongé ? Où en sommes-nous ? 

Publié par Chrystelle Thévenot le 24/08/2020 | 7.399 vues

Le Luxembourg avait convenu avec la France, la Belgique et l’Allemagne que l’accord en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19 restera en vigueur jusqu’au 31 août. Ces accords arrivent à échéance dans une semaine.

L’enjeu du télétravail, pour les frontaliers et les pays, réside dans l’aspect fiscal. En effet, si aucun accord n’est trouvé, à partir du 1er septembre, le système de seuils à partir desquels le frontalier voit son revenu imposé par son pays de résidence (29 jours pour les frontaliers français, 24 pour les Belges, 19 pour les Allemands) sera de nouveau appliqué.

Mais la crise sanitaire est loin d’être finie. Par conséquent, le télétravail semble, pour les pays, la seule possibilité pour endiguer le fléau. La France et l’Allemagne enregistrent toujours une recrudescence des infections. La situation générale semble se dégrader.

La Belgique stabilise timidement la contamination dans son pays. Les chiffres au Luxembourg sont inquiétants mais pas alarmants. Le virus circule toujours.

En Belgique : l’accord est signé

à 10h : En Belgique, les discussions semblent bien avancées concernant le télétravail : « Notre administration a pris contact avec l’administration luxembourgeoise concernant la prolongation de l’accord amiable. Il a été convenu de prolonger cet accord jusqu’à la fin de l’année, donc jusqu’au 31 décembre 2020. La prolongation de l’accord sera signée au cours des prochains jours.» note le député fédéral belge Josy Arens, à nos confrères de Paperjam.

à 18h : le 24 août, le ministère des Finances a reçu la confirmation officielle du ministère des Finances belge que l’accord bilatéral du 19 mai 2020 en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19 restera en vigueur jusqu’au 31 décembre. 

L’accord prévoit que l’activité exercée à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de coronavirus, est considérée comme exercée au Luxembourg, et que la rémunération reste donc imposable au Luxembourg.

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Et pour les autres pays ?

C’est la grande interrogation. Le ministère des Finances luxembourgeois assure avoir contacté ses homologues et attendre leur réponse.

Pour rappel, l’application de l’accord amiable avec l’Allemagne se prolonge automatiquement d’un mois si aucun des États contractants ne renonce à l’accord au moins une semaine avant la fin de l’échéance. L’accord est donc valable jusqu’à nouvel ordre.

Sécurité sociale : prolongée jusque fin décembre

En revanche, l’incertitude juridique liée à la sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers est écartée jusqu’au 31 décembre 2020. Cela signifie que les télétravailleurs peuvent  continuer à travailler dans leur pays de résidence sans aucun risque social !

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