Télétravail prolongé pour les frontaliers : accords signés !
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Emploi

Télétravail prolongé pour les frontaliers : accords signés !

Les derniers accords avec les pays viennent d'être signés. Voici le contenu. Fin du travail à distance pour les frontaliers, le 30 septembre prochain. 

Publié par Chrystelle Thevenot le 15/06/2021 | 4.424 vues

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Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, au Luxembourg se félicite, dans un communiqué de presse “de la nouvelle prolongation de ces accords” en profitant pour remercier “les partenaires pour cette très bonne coopération“.

Ces accords amiables prennent fin le 30 septembre 2021. 

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Concrètement, deux choses à noter dans ces accords 

  • Un travailleur frontalier Belge, Allemand ou Français qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la Covid-19 continue à être affilié au système luxembourgeoise de sécurité sociale jusqu’au 30 décembre 2021.
  • L’accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne seront pas pris en compte dans le calcul des jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg.

Contenu précis des accords signés

Pour la Belgique 

Le dispositif prévoit ainsi que les jours de travail effectués depuis le domicile en raison des mesures anti-covid ne soient pas pris en compte dans le calcul des 24 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers belges reste imposable au Luxembourg.

Pour la France 

L’accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne seront pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg.

Afin de continuer à contenir la propagation du virus et d’assurer la sécurité des citoyens, le Luxembourg et la France ont décidé de prolonger cet accord amiable jusqu’au 30 septembre 2021. L’ancien accord, qui a été prolongé à plusieurs reprises, était valable jusqu’au 30 juin. Ainsi, les deux gouvernements offrent une sécurité juridique aux employeurs et employés des deux pays.

Pour l’Allemagne 

L’accord entre l’Allemagne et le Luxembourg pour le télétravail prévoit que les dérogations seront automatiquement renouvelées chaque mois pour un mois supplémentaire, à moins que l’une des parties contractantes ne dénonce l’accord une semaine avant son expiration.

Les jours autorisés pour un travailleur frontalier allemand est de 19 jours.

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