46 000 Belges refusent un héritage pour éviter de devoir assumer les dettes
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Famille

46 000 Belges refusent un héritage pour éviter de devoir assumer les dettes

Personne n'est obligé d'accepter une succession et les Belges ne veulent pas des dettes d'un défunt. C'est non !  

Publié par Chrystelle Thevenot le 19/08/2021 | 3.578 vues
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Refuser-un-héritage
Refuser-un-héritage

Au cours des 12 derniers mois, plus de 46 000 Belges ont refusé un héritage devant notaire pour éviter de devoir assumer ses dettes, écrivent jeudi Sudpresse et Het Nieuwsblad sur base de données de la fédération des Notaires.

Cela représente 3851 rejets par mois, alors qu’il y en avait en moyenne 3212 un an plus tôt.

Depuis mars 2018 jusqu’à fin juillet 2021, 139 986 Belges ont fait enregistrer une déclaration de renonciation par un notaire.

Les héritiers ne sont jamais obligés d’accepter une succession

Ils ont le choix entre trois options

Accepter la succession

Dans ce cas, le patrimoine du défunt sera incorporé à celui de l’héritier (confusion des patrimoines). Les actifs du défunt, comme ses dettes, deviendront des biens de l’héritier. Lequel sera dès lors tenu de payer les dettes du défunt avec son patrimoine personnel.

Refuser la succession

Concrètement, la renonciation se fait en introduisant une déclaration de succcession devant le notaire de votre choix qui s’assurera qu’elle soit inscrite dans le Registre Central Successoral.

Tout cela se fait sans frais pour l’héritier lorsque la succession est déficitaire ou si ses actifs nets sont inférieurs à 5 000 euros. Les coûts sont dans ce cas pris en charge par un fonds instauré par le notariat.

L’héritier qui rejette une succession devient un étranger par rapport à celle-ci. Il sera donc assuré de ne payer aucune dette éventuelle. “Il suffit que l’héritier remette une copie de l’acte de renonciation aux créanciers“, explique le notaire Sylvain Bavier, porte-parole de notaire.be.

Revers de la médaille, comme l’héritier renonce à tous les biens de la succession, il ne peut évidemment recueillir aucun actif ni objet personnel, pas même des photos par exemple.

L’accepter sous bénéfice d’inventaire

Aucune idée de ce que contient la succession du défunt,  il est possible tout de même d’accepter la succession “sous bénéfice d’inventaire“. C’est le choix de la sécurité.

Dans ce cas, un notaire réalisera l’inventaire de la succession. Les héritiers disposeront ainsi d’une description détaillée de ce que le défunt possédait et devait encore payer comme dettes le jour de son décès. Les dettes du défunt seront exclusivement payées avec son patrimoine.

(Sources : notaire.be, Dhnet.be)

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