A quand les Chèques service-accueil utilisables hors Luxembourg
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Famille

A quand les Chèques service-accueil utilisables hors Luxembourg

Si nombre de familles profitent de ce dispositif d’aide pour la prise en charge des enfants, aucune structure n’est encore labellisée en dehors du Grand-Duché.

Publié par Patrick Jacquemot le 18/11/2022

S’il est une mesure qui a vite su trouver son public, au Luxembourg, c’est bien le Chèque service-accueil. Lancé en 2009, modifié dans son mode d’attribution depuis, il a bénéficié à plus de 54 700 enfants du Grand-Duché ou frontaliers.

Dernièrement Isabelle Rauch, députée de Thionville, a fait savoir qu’elle entendait que l’on puisse « utiliser le Chèque service-accueil dans les structures en charge de la petite enfance en France ».

C’est vrai : pourquoi cette aide financière accordant aux parents des tarifs réduits pour des prestations d’éducation et d’accueil du domaine de l’éducation non formelle ne pourrait être utilisée qu’au Luxembourg ?

Eh bien, en fait, le système actuel n’a rien de discriminant. Rien n’empêche une crèche belge, une garderie française  une association allemande s’occupant d’ados de demander un agrément. Mais, à ce jour, le ministère de l’Education et de la jeunesse luxembourgeois n’a guère été débordé par les propositions…

Un agrément indispensable

Voilà en réalité pourquoi les familles de frontaliers qui souhaiteraient profiter de ce coup de pouce pour l’encadrement de leur enfant (de 0 à 12 ans) dans leur pays d’origine n’en ont pas encore la possibilité. Le Grand-Duché n’y est pour rien, c’est au-delà que ça bloque…

Interrogé, le ministère de l’Education et de la Jeunesse luxembourgeois rappelle d’ailleurs que « le cadre légal en vigueur ne limite pas l’emploi du Chèque service-accueil aux structures d’accueil installées sur le territoire du  Luxembourg».

Ainsi, pour adhérer au système du CSA, les structures d’accueil (établies au Luxembourg ou en dehors) doivent remplir « un certain nombre de conditions » définies dans la loi. A commencer par celles de « disposer d’un agrément; s’acquitter de la mission de service public qui consiste tant à renforcer la cohésion sociale par l’intégration des enfants au niveau de la communauté locale dans la société luxembourgeoise, qu’à soutenir la scolarisation de l’enfant dans l’enseignement fondamental luxembourgeois ».

Cet agrément est obligatoire car l’Etat luxembourgeois ne verse pas le Chèque service-accueil directement aux parents, mais bien « à des prestataires reconnus ». Aux structures donc de faire l’effort d’obtenir le pass du ministère de la Jeunesse maintenant…

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