Allocations familiales : la CAE continuera à exclure les enfants de familles recomposées
Publié
par
CaptainListe
le 28/11/2017 à 10:11
Depuis la réforme des allocations familiales au Luxembourg, le versement des prestations est réservé aux enfants “propres”, c’est-à-dire légitimes, naturels ou adoptifs.
Les enfants du conjoint dans le cadre d’une famille recomposée par exemple, ne peuvent donc plus les toucher depuis la mise en place de cette réforme, le 1er août 2016.
La semaine passée, le Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS) a jugé dans un cas précis, que les allocations devaient continuer à être payées pour les enfants du conjoint vivant dans le ménage du travailleur.
En réponse, la Caisse pour l’Avenir des enfants (CAE) a fait savoir qu’elle ferait appel de cette décision et qu’elle continuerait, à limiter le bénéfice des prestations familiales aux enfants biologiques et adoptifs des travailleurs frontaliers, jusqu’à nouvel ordre.
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