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Allocations familiales pour frontaliers : mise au point de Corinne Cahen

La ministre de la famille et de l’intégration justifie le refus de verser des prestations familiales aux enfants de familles recomposées des travailleurs frontaliers.

Le Luxembourg doit-il verser ou non des prestations familiales aux enfants de familles recomposées des travailleurs frontaliers ?

Récemment, le Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS) avait jugé dans le cas d’un frontalier, que ces allocations devaient continuer à être payées pour les enfants du conjoint vivant dans le ménage du travailleur.

Une soixantaine de recours déposés

Rapidement, la Caisse pour l'Avenir des enfants (CAE) avait annoncé qu’elle ferait appel de ce jugement. Et qu'elle continuerait à limiter le bénéfice des prestations familiales aux enfants biologiques et adoptifs des travailleurs frontaliers, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Suite à ces deux décisions, Corinne Cahen, la ministre de la famille et de l’intégration a été interpellée par une députée sur ce thème. Dans sa réponse, celle-ci a tenu à souligner que la CAE, dont elle est la ministre de tutelle, gère elle-même son contentieux.

Elle a par ailleurs précisé qu’il n’existait pas de chiffres précis quant aux familles concernées par une telle situation. Selon la CAE cependant, une soixantaine de travailleurs frontaliers dans ce cas aurait saisi le Conseil arbitral de la sécurité sociale, afin de bénéficier du versement de l'allocation familiale luxembourgeoise.

Droits des frontaliers renforcés

"Les réalités des familles d'aujourd'hui sont très diverses et j'estime que les réformes intervenues et à venir en tiennent compte," a répondu la ministre.

Selon elle, la loi de 2016, qui introduit une définition du "membre de famille" d'un travailleur, a aboli la discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels de l'ancienne législation.

Le texte, toujours selon Corinne Cahen, a renforcé le droit des enfants de parents séparés à garder un lien avec chacun des deux parents et à être considérés comme membres de famille de leurs deux parents.

"Ce texte a en outre renforcé les droits des travailleurs frontaliers pour leurs propres enfants en ce que - contrairement au règlement européen sur la coordination - un père ou une mère qui travaille au Luxembourg n'a plus à prouver, après séparation ou divorce, que son enfant reste bel et bien à sa charge, même s'il réside dans le ménage de l'autre parent," a conclu la ministre de la famille et de l’intégration.

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