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Famille

Combien de jours de congés pour la naissance de mon enfant ?

Vous attendez un heureux événement, quelles sont les démarches à suivre ? La réglementation au Luxembourg. 

Publié par Chrystelle Thévenot le 18/10/2019 | 2.378 vues

Le point sur les congés suite à la naissance d'un enfant.
Le point sur les congés suite à la naissance d'un enfant.

Au Luxembourg, toutes les naissances doivent obligatoirement être déclarées à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l’accouchement, y compris le jour même de l’accouchement. (Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit).

C’est au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l’accouchement (sur présentation de “l’avis de naissance” délivré par le médecin ou la sage-femme).

Quels sont les congés autorisés ?

Le père qui effectue les démarches de déclaration de l’enfant auprès des différentes administrations a droit à un congé extraordinaire de :

  • 10 jours pour les salariés privés ;
  • 10 jours pour les fonctionnaires.

La mère n’a pas droit à ce congé extraordinaire, étant donné qu’elle bénéficie déjà du congé de maternité.

Quelles sont les démarches ?

Le bureau des déclarations de naissance remet au déclarant 8 extraits de l’acte de naissance, dont une copie est à remettre :

  • à l’employeur ;
  • à la commune de résidence ;
  • à la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) accompagnée de la demande d’allocation familiale et de naissance ;
  • à la Caisse de maladie (CNS ou caisses de secteur public) en vue de l’inscription de l’enfant à l’assurance-maladie et de l’obtention d’un numéro de sécurité sociale ;

Mais aussi

  • à la Caisse médico-chirurgicale ;
  • à la compagnie d’assurance (assurance-vie)
  • au Service des Aides au Logement du ministère du Logement (si l’intéressé bénéficie d’une aide au logement) ;
  • à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine à Luxembourg (pour les non-luxembourgeois).

Pour en savoir plus 

Lire : Le congé maternité au Luxembourg 

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