Déposer un dossier d’allocations familiales au Luxembourg peut relever du parcours du combattant
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Famille

Déposer un dossier d’allocations familiales au Luxembourg peut relever du parcours du combattant

Quand la CAE (Zufunftskeess) au Luxembourg, refuse l’octroi d’allocations familiales, il est possible de faire un recours. Mais comment s’y prendre quand personne n’est là, que le fax a définitivement été mis hors service et que le lien sur le site affiche une erreur 404 ?

Publié par EddyThaux le 27/08/2021 | 5.799 vues

Allocations familiales
Photo : Noz Urbina

Depuis des années, on vous parle de la discrimination dont sont victimes les enfants de travailleurs frontaliers non-biologiques concernant l’octroi des allocations familiales.

Récemment, nous vous expliquions un grand rebondissement dans ce dossier.

Pour résumer, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé le point de vue des plaignants dans le procès pilote mené par l’étude de Maître Peuvrel, et donc approuvé le fait que les allocations familiales étaient bien dues à certains ménages. C’est du moins ce que disait l’arrêt du 2 avril 2020 de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Mais le conseil supérieur de la sécurité sociale a ajouté de nouvelles conditions. Retour à la case départ.

S’opposer à la décision de la Zukunftskeess

Maître Pascal Peuvrel, à l’origine de cette affaire pilote depuis 2016, n’a pas hésité à porter en cassation un autre volet de l’affaire. Par ailleurs, sur le document de refus de la Zukunftskeess (Caisse pour l’Avenir des Enfants), il est indiqué que la famille peut s’opposer à la décision dans les 40 jours par écrit. Il ne figure pas sur le document comportant la décision négative, de modalité de recours plus précise.

Le parcours du combattant pour déposer un dossier à la CAE

Le cabinet de Maître Peuvrel est saisi par un de ses clients pour faire ce recours mais il ne reste que très peu de jours avant la fin du délai de 40 jours. La famille ayant longuement pesé le pour et le contre d’une telle démarche.

Ainsi, afin de ne pas perdre de temps, un collaborateur du cabinet se déplace à la caisse mais personne ne veut prendre son dossier. Il fait face à un agent d’accueil se disant « pas habilité » à mettre un tampon de la CAE avec la date du jour.

Maitre Xavier Leuck tente alors d’envoyer le dossier par fax au numéro 477153-328 qu’il trouve sur l’annuaire.public.lu, mais ce numéro ne fonctionne pas.

Il entame donc des recherches sur le site de la CAE et à défaut de trouver une adresse mail, il remplit un formulaire en ligne, permettant a priori, d’envoyer directement le dossier. Une fois les données entrées, il clique sur « envoyer » et apparait la fameuse « erreur 404 ».

Il décide donc dans l’après-midi, comme le temps presse et qu’il ne peut pas perdre un seul jour en risquant de l’envoyer par courrier, de se rendre lui-même à la CAE. Il est accueilli par un agent de sécurité qui lui dit ne pas pouvoir prendre son dossier.

De retour au cabinet, la seule option possible est l’envoi par courrier, au risque qu’il n’arrive pas à temps…

 

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