L’allocation de naissance au Luxembourg, comment ça marche ?
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Famille

L’allocation de naissance au Luxembourg, comment ça marche ?

L’allocation de naissance est versée aux mères résidentes au Luxembourg mais également aux travailleuses frontalières.

Publié par EddyThaux le 23/11/2020 | 4.258 vues
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Photo: Satya Tiwari

L’allocation de naissance s’élève à 1740,09 euros. Elle est versée sur demande et en trois tranches de 580,03 euros chacune.

L’allocation de naissance se décompose en trois tranches :

  • L’allocation prénatale
  • L’allocation de naissance
  • L’allocation postnatale

A quoi sert l’allocation de naissance ?

L’allocation de naissance a pour objectif la prévention pour la mère et l’enfant, de problèmes de santé résultant de la grossesse et de l’accouchement, ainsi que la réduction de la mortalité infantile, moyennant une surveillance médicale commençant au début de la grossesse et allant, pour ce qui concerne l’enfant, jusqu’à son deuxième anniversaire.

Allocations pour les résidents et les frontaliers

Pour avoir droit aux allocations, la mère doit soit avoir son domicile au Luxembourg, soit être affiliée à la sécurité sociale du Luxembourg directement. Si elle est par exemple mariée avec un travailleur frontalier mais que elle-même ne travaille pas au Luxembourg, elle n’est pas affiliée à la sécurité sociale

Allocation prénatale :

La mère doit avoir effectué cinq examens médicaux (par un gynécologue) ainsi qu’un examen dentaire (par un médecin-dentiste) au cours de la grossesse. Pour l’octroi de cette tranche de l’allocation de naissance, la mère doit avoir son domicile légal au Luxembourg respectivement, en cas de résidence à l’étranger, être affiliée au Luxembourg au moment du dernier examen médical. La qualité de travailleur du père n’ouvre pas droit à l’allocation prénatale.

Démarche à faire : Lors de la 1ère visite, le gynécologue remet à l’intéressée un formulaire de demande de l’allocation prénatale avec le carnet de maternité.

  • Le gynécologue complète le formulaire à chaque visite par un cachet et une signature;
  • le médecin-dentiste appose le cachet et sa signature sur le même formulaire;
  • une fois le formulaire complété par le médecin-dentiste et le gynécologue (lors de la dernière visite prénatale), il est à renvoyer à la CAE. Les non-résidents doivent y joindre un certificat de résidence.

Allocation de naissance proprement dite :

La mère doit avoir effectué un examen médical postnatal (par un gynécologue) au plus tôt le lendemain de l’accouchement. Pour l’octroi de cette tranche de l’allocation de naissance, la mère doit avoir son domicile légal au Luxembourg respectivement, en cas de résidence à l’étranger, être affiliée au Luxembourg au moment de la naissance de l’enfant. La qualité de travailleur du père n’ouvre pas droit à l’allocation de naissance proprement dite.

Démarche à faire :

  • L’administration communale du lieu de naissance de l’enfant remet le formulaire d’allocation de naissance au moment de la déclaration de l’enfant à l’officier de l’Etat civil. Il peut aussi être remis par le gynécologue à la maternité.
  • Le gynécologue complète le formulaire lors de la visite postnatale par un cachet et une signature.
  • Pour les non-résidents: un certificat de résidence est à joindre à la demande.
  • Le formulaire doit être renvoyé à la CAE accompagné d’un acte de naissance.

Allocation postnatale :

L’enfant doit avoir subi six examens médicaux avant l’âge de deux ans. L’enfant doit être élevé d’une façon continue au Luxembourg depuis sa naissance jusqu’à l’âge de deux ans, respectivement, en cas de résidence à l’étranger, au moins un des deux parents doit être affilié d’une façon continue au Luxembourg pendant cette période.

Démarche à faire :

Un formulaire est remis en principe à la mère après l’accouchement soit à la maternité ou à l’hôpital où l’enfant est né, soit par l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance. En cas d’accouchement à l’étranger, le formulaire peut être demandé par écrit ou par téléphone à notre caisse.

Une fois le formulaire complété par le médecin, ce dernier est à renvoyer à la CAE. Les non-résidents doivent y joindre un certificat de résidence.

Pas de cumul possible avec le pays de résidence

L’allocation de naissance n’est pas cumulable avec une prime de naissance payée dans le pays de résidence. Contrairement aux allocations familiales, aucun complément différentiel n’est payé sur l’allocation de naissance.

La naissance de tout enfant viable ouvre droit à une allocation de naissance. La prescription est d’un an : pour l’allocation prénatale et pour l’allocation de naissance proprement dite à partir de la date de naissance. L’allocation postnatale est versée à partir du deuxième anniversaire de l’enfant. Les versements se font en principe à la mère.

Le montant de chaque tranche de l’allocation de naissance s’élève à 580,03 €.

Dans les pays frontaliers ?

En Allemagne, il n’existe pas d’allocations naissance versées par le pays.
En Belgique, le pays verse une allocation de naissance. (convention signée avec le Luxembourg)
En France, le pays verse une allocation sous conditions de revenus uniquement.

Source : cnpf.lu

A lire : Le congé parental au Luxembourg

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carmen mounia
11 messages
Il y'a 1 mois

très intéressant tout ça! dites-moi, à propos des enfants nés à l'étranger par PMA ou GPA, comment se fait le retour en France selon la loi belge ou luxembourgeoise? que prévoit les législations en la matière svp, car on souhaite faire une GPA au Luxembourg ou en Belgique

Il y'a 4 semaines

Carmen le retour dépend de comment s'est déroulé ton programme (légalement ou pas)! pour la Belgique la loi n'est pas claire là-dessus, elle n'est ni favorable ni défavorable! https://mere-porteuse-centre.fr/ cela ouvrirait donc la voie une fois le bébé né à des complications dans les procédures, c'est pourquoi il est toujours préférable de faire son programme dans un environnement légal. si tu tiens vraiment à la Belgique tu peux voir comme disait Lydia avec le célèbre groupe A. Feskov qui a déjà un bureau à Bruxelles, la mère porteuse pourra y accoucher légalement et les procédures seront simples