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Famille

Le congé de maternité au Luxembourg

Une grande nouvelle se profile dans quelques mois et la question des démarches et des droits se posent inévitablement. C’est le moment de prendre ses dispositions.

Publié par Aurélien G. le 16/02/2018 | 42.239 vues

Un congé de maternité dure au minimum 16 semaines.
Un congé de maternité dure au minimum 16 semaines.

Une employée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant a droit au congé de maternité de plusieurs semaines pour se reposer, et prendre soin de sa santé ainsi que celle de son nouveau-né.

Qui est concerné par le congé de maternité ?

Une employée enceinte travaillant au Luxembourg, qu’elle soit résidente ou non, bénéficie du congé de maternité. Cela concerne les femmes qui ont un contrat de travail, un contrat d’apprentissage, un emploi au statut indépendant ou un poste occupé par des élèves ou étudiantes dans le cadre des vacances scolaires.

Comment obtenir un congé de maternité ?

Pour y avoir droit, l’employée doit délivrer au plus tôt en recommandé ou contre signature à son employeur un certificat médical l’informant de sa grossesse. Une copie du certificat doit être remis à la Caisse Nationale de Santé (CNS).

De plus, un certificat médical, comprenant la date approximative de l’accouchement, doit être réalisé dans les 12 dernières semaines de grossesse. Ce certificat doit alors être envoyé à l’employeur et à la CNS (à l’adresse ci-dessous) avant l’accouchement.

Caisse nationale de santé
Département des indemnités pécuniaires
125, route d’Esch
L-2979 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

Quelle est la durée du congé de maternité ?

Un congé de maternité dure au minimum 16 semaines, il est constitué :

  • D’un congé prénatal : 8 semaines précédant l’accouchement.
  • D’un congé postnatal : 12 semaines suivant l’accouchement.

La durée du congé de maternité peut-elle être modifiée ?

Si la naissance arrive prématurément, le congé prénatal n’est pas raccourci. Les jours restants s’ajouteront automatiquement au congé postnatal.

Si la naissance a lieu après la fin des 8 semaines du congé prénatal, il s’allonge et n’ampute en rien la durée du congé postnatal.

Que faire après l’accouchement ?

Une copie de l’acte de naissance est à présenter à la CNS.

Est-ce qu’une salariée en congé de maternité continuera à toucher son salaire ?

Durant le congé de maternité, une femme enceinte ne reçoit plus son salaire, mais une aide financière à la charge de l’État luxembourgeois. Pour cela, elle doit obligatoirement avoir été affiliée à l’assurance-maladie au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois précédents le congé.

Cette aide correspond en principe au dernier salaire que touchait l’employée avant de partir en congé de maternité et ne peut atteindre plus de 5 fois le salaire social minimum (SSM) en vigueur au Luxembourg, soit 10.242,70 euros brut/mois (salaire en vigueur au 1er août 2018).

L’indemnité pécuniaire de maternité ne peut être cumulée ni avec une indemnité pécuniaire de maladie, ni avec un autre revenu professionnel. 

Une salariée peut-elle être licenciée durant sa grossesse ?

A partir du moment où la salariée notifie par certificat médical sa grossesse à son employeur, elle est protégée contre le licenciement (sauf en cas de faute grave) jusqu’à la fin du congé de maternité.

Une salariée ayant accouché peut-elle démissionner à la fin de son congé de maternité ?

Si une salariée décide de démissionner à la fin de son congé de maternité pour s’occuper de son/ses enfants, elle peut cesser de travailler sans avoir à donner un préavis à son employeur.

Si, dans l’année qui suit sa démission, l’employée souhaite récupérer son emploi, l’employeur est alors tenu de l’embaucher en priorité (dans le cas d’une démarche d’embauche de l’entreprise), pour les postes auxquels la salariée possède les qualifications requises. Cela avec tous les avantages qu’elle avait au moment de son départ.

L’employeur est tenu de la réembaucher prioritairement si le seul le motif de démissionner est de s’occuper de son enfant. Cet avantage disparaît pour celles qui, à la fin de leur congé de maternité, démissionnaient pour changer d’employeur.

Après le congé de maternité, vient le congé parental

Après un congé de maternité, l’un des deux parents pourra prendre un 1er congé parental, sans quoi, il sera définitivement perdu. Consultez notre article pour plus d’informations sur le congé parental.

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