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Famille

Le congé de paternité pour les indépendants attendra encore

Le Premier ministre luxembourgeois a indiqué qu'il n'existait pas de « timing précis » pour se pencher sur le congé parental pour les travailleurs indépendants.

Publié par Romain S. le 11/06/2019 | 346 vues

Les travailleurs indépendants n'ont pas accès au congé parental au Luxembourg.

Alors que les salariés bénéficient, non plus de 2, mais de 10 jours de congé dans le cadre du congé de paternité depuis la réforme, les indépendants n’ont toujours pas accès à ce droit au Luxembourg. A cet égard, le député Marc Spautz a voulu s’enquérir de l’avancée de ce dossier, objectif inscrit dans l’accord de coalition.

M. Spautz souligne que « si cette situation était discutable, elle est carrément devenue discriminatoire à partir du moment où la durée du congé de paternité est passée de 2 à 10 jours. Nombreux de jeunes pères indépendants souhaiteraient être plus présents lors de la naissance de leurs enfants. Or, ils se voient refuser le bénéficie d’un tel congé au motif qu’ils ne seraient pas salariés. Une telle situation est perçue comme fondamentalement injuste et ne s’inscrit guère dans le cadre d’une politique familiale moderne. »

Lire : Un congé de paternité harmonisé pour les indépendants ?

Il fait, en outre, remarquer qu’aucun projet de loi ni avant-projet de loi n’a pour l’heure été déposé pour y remédier. Et l’élu de s’interroger sur le délai pour y remédier et, auquel cas, sur sa mise en œuvre en termes de remboursement.

Vendredi, le Premier ministre, Xavier Bettel, a livré sa réponse dans une réponse parlementaire. Il a indiqué que le gouvernement prendrait « le temps nécessaire » pour étudier le sujet et qu’il ne pouvait donc pas faire part « d’un timing précis ». Il ne donne, par ailleurs, pas d’indication sur la formule de remboursement envisagée dans ce cas-ci.

En d’autres termes, le traitement du dossier attendra encore.

Lire : Congé parental : près de 20.000 bénéficiaires en 2018

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