Ils s’étaient dit « oui » pour la vie mais celle-ci en a finalement décidé autrement. Il est vrai qu’au Luxembourg, on se sépare plus qu’ailleurs dans la Grande Région, avec 2,3 divorces pour 1.000 habitants en 2020.

Sauf qu’une fois mariés, la donne n’est plus la même que pour un couple vivant simplement en concubinage. En cas de désaccords irrémédiables, le divorce devient alors la dernière option à envisager. Il existe deux manières pour le demander.

Par consentement mutuel

Quand l’histoire n’a malheureusement pas fonctionné mais que Madame et Monsieur, ou Mesdames ou Messieurs, parviennent encore à communiquer et à s’entendre sur toutes les conséquences qu’entrainera leur séparation officielle (garde et résidence des enfants, partage des biens, autorité parentale…), ils peuvent envisager un divorce par consentement mutuel.

Après un inventaire et une estimation préalables de leurs biens (meubles, patrimoine immobilier) par un notaire, les deux époux doivent rédiger une convention de divorce par consentement mutuel. Comme l’indique Guichet.lu, « cette convention règle la résidence des époux pendant et après la procédure de divorce ». 

Si le ménage a des enfants, elle définit aussi « l’autorité parentale, la résidence et les droits de visite sur les enfants communs mineurs, la participation de chacun des époux à l’entretien et à l’éducation des enfants communs ainsi que l’éventuelle pension alimentaire à payer par l’un des époux à l’autre ».

Une fois ceci fait, les deux futurs ex-époux peuvent alors déposer une requête conjointe avec la convention validée et plusieurs autres documents. Après étude du dossier, ils seront convoqués sous 15 jours par un juge des affaires familiales (JAF).

Le juge peut ensuite décider d’homologuer la convention de divorce par consentement mutuel et donc officiellement prononcer le divorce. Cependant, s’il a des doutes, il peut demander à entendre chaque conjoint séparément avant de, soit, supprimer ou modifier certaines clauses de la convention avant de la valider, soit la refuser tout simplement. Le couple pourra dans ce cas faire appel de cette décision dans un délai de 40 jours.

Pour rupture irrémédiable des relations conjugales

Cette démarche peut être demandée soit par un seul conjoint (lorsque l’autre n’est pas forcément d’accord avec l’idée de divorcer), soit par les deux s’ils sont d’accord sur le principe de divorcer mais ne s’entendent pas en revanche sur les conséquences (partage des biens, résidence des enfants…).

Tout comme pour la convention lors d’un divorce par consentement mutuel, la demande dans ce cas présent doit être accompagnée de plusieurs documents (dont la liste est consultable ici).

Chaque “partie” est par la suite convoquée à une audience au tribunal, au cours de laquelle le juge des affaires familiales entend chaque conjoint. Si les désaccords sont multiples, une médiation familiale est alors possible. Si les deux conjoints finissent par parvenir à s’entendre, le divorce pourra alors être prononcé dans une seconde audience. Dans le cas contraire, un nouveau délai (de trois mois maximum, renouvelable une fois) peut être accordé.

Étant donné que les deux membres du couple n’étaient à la base pas d’accord sur les modalités de la séparation, avec le divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales, c’est le juge qui a le dernier mot en ordonnant la liquidation du régime matrimonial et en statuant sur les conséquences du divorce (attribution de la résidence principal du/des enfant(s) commun(s), droit de visite, jouissance du logement familial, définition des pensions alimentaires. Là encore, si l’un des deux époux n’est pas d’accord avec le jugement du JAF, il a la possibilité de faire appel.

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