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Famille

Réforme des allocations familiales : attention pour les familles recomposées !

La réforme des allocations familiales est entrée en vigueur le 1er août 2016. Avec elle, plusieurs changements dont certains peuvent impacter les enfants de familles recomposées.

Publié par CaptainListe le 04/08/2016 | 18.268 vues

Comme cela a été soulevé récemment dans le forum la définition de membre de famille a été revue dans la nouvelle loi qui réforme les allocations familiales au Luxembourg.

Ainsi, la distinction entre enfants légitimes et naturels a été abolie, tout comme le critère du ménage commun avec le travailleur. Il a été décidé que chaque personne travaillant au Luxembourg pouvait avoir droit aux allocations familiales, indépendamment du lieu de résidence de ses enfants.

De plus, le membre de famille se limite désormais aux enfants propres (légitimes, naturels et adoptifs). Le cercle des “assimilés” a ainsi été réduit, puisqu’avant la réforme, il comprenait également les petits-enfants, les enfants du conjoint, les enfants placés etc. qui résidaient dans le ménage du travailleur.

Comme l’explique Myriam Schanck, présidente de la Caisse pour l’Avenir des enfants, ces décisions ont été prises, pour éviter que les enfants naturels d’un travailleur, qui ne résidaient pas auprès de lui, soient exclus du bénéfice des allocations familiales, comme c’était le cas avant la réforme, “car le travailleur ne pouvait pas prouver qu’il supportait la « charge principale » pour ces enfants“.

Pour conclure, avec la mise en place de cette réforme, certaines familles recomposées risquent donc de voir leur droit aux allocations familiales disparaître. Comme dans le cas par exemple, des enfants du conjoint qui ne sont pas ceux du travailleur frontalier.

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KiraY
214 messages
Il y'a 3 ans

Donc, pour résumé clairement, les enfants dont le parent ne travail pas et ne reçoit aucune prestation sociale, et dont seul le frontalier assume la pleine charge de ceux-ci, ne perceverons plus rien du tout, que ce soit du pays de résidence, ou du pays où les droits étaient ouverts.

Discrimination claire et net.

Cas pratique dans mon entourage.
Personnes marié, enfant dit "non légitime du frontalier" et un enfant légitime du couple.

Prestation aujourd'hui: 610,65€

Prestation demain: 265€

C'est du propre, sachant que le pays de résidence n'ouvre pas le droit dès lors qu'il y a zero revenu sur le territoire.

Qui a parlé de justice sociale?

Katrin_W
36 messages
Il y'a 3 ans

Je ne comprends pas pourquoi vous parlez de discrimination.

Pourquoi admettre un beau-parent aux mêmes droits qu'un parent, alors qu'il n'a envers l'enfant pas les mêmes obligations?

Cet enfant n'a pas aussi 2 parents qui pourraient prétendre à des prestations pour son compte, soit au pays de résidence, soit au pays d'emploi?

Et si le pays de résidence ne paie rien (comme la France p.ex. pour un enfant unique) pour un enfant résident, n'est-pas plus scandaleux que le fait que le Luxembourg limite ses paiements à "ses" enfants résidents et à ceux des travailleurs?

 

 

wild
Villerupt | FRance | 60 messages
Il y'a 3 ans

Eh oui ... et ils osent dire 'Tous nos enfants sont égaux !' sur leur site ... discrimination pure et dure alors qu'au niveau imposition le frontalier doit déclarer et payer comme le résident, pretextant l'égalité de traitement entre résident et frontalier. Du foutage de gueule tout simplement, car si je compte bien, pour un cas extreme, c'est 100% d'impot à la source en + et 100% de prestation familiales en - ... et je ne parle pas de la partie imposition Française ...

Frontaliers levez vous, réagissez !

wild
Villerupt | FRance | 60 messages
Il y'a 3 ans

Au lieu de jouer au ping pong ... "le gouvernement lux prone l'égalité résident/frontalier quel qu'en soit le domaine" l'argument n'est pas faible du tout puisque c'est le fer de lance de ce gouv, donc s'il y a égalité au niveau de l'imposition, il en est de même pour le reste : avoir les mêmes droits que les résidents ... c'est pourtant pas compliqué. Si maintenant on trouve à dire que le fait de parler d'imposition est hors sujet par rapport à la réforme des allocations famiales qui est le sujet de ce post, le débat est en fait quelques niveaux plus haut, autant je pourrait être d'accord avec certain termes, mais quand on veut l'égalité c'est dans les deux sens.

Irisse
1 messages
Il y'a 3 ans

Je suis exactement dans ce cas, fort heureusement pour nous, mon compagnon travaille lui aussi au Luxembourg et peut bénéficier de cette aide pour son fils qui est comme le nôtre (vit à 90% avec nous) et que j'eleve depuis son plus jeune âge. Oui ! Un engagement moral ET financier peut exister envers un enfant non biologique ... et oui n'importe quel parent (bio ou pas) peut se retrouver désarmé sans cette aide dans la vie de tous les jours ... inéquitable!

MIKA09
4 messages
Il y'a 3 ans

Je travaille au Lux ce qui n'est pas le cas de mon ex-copine avec qui j'ai eu deux enfants.

Depuis que mes enfants ne sont plus domicilié chez moi, je ne réclame plus les allocations car j'ai lu qu'ils devaient faire partie de mon ménage et/ou être issus d'un mariage ( ce qui n'est pas le cas ).

Je lis ici que le lieu de résidence n'a plus d'importance ... mes enfants ont-il droits aux allocations ou pas ?

J'insiste sur le droit de l'enfant, ces allocs leur reviennent à eux, pas à moi :-)

Merci

 

Katrin_W
36 messages
Il y'a 3 ans

Oui, vos enfants pourront toucher les alloc (mais ce sera la mère (= gardien effectif) à laquelle elles sont versées (à moins que vous ayez une garde alternée?))

ede_55
9 messages
Il y'a 3 ans

Je ne comprend pas ceux qui crient à la dscrimination !

D'une part les règles seront bien les mêmes (et bien plus qu'avant) pour les résidents et les frontaliers, c'est bien !

D'autre part par le passé un parent séparé qui avait le malchance de ne pas avoir la garde de ses enfants et qui pourtant devait verser de lourdes indemnités compensatoires au parent ayant la charge (avec de nombreux frais toujours à sa charge également) n'avait pas droit aux allocs aujourd'hui, il y a droit, normal !

Il n'y a pas d'alloc en France pour un seul enfant, oui et après ce n'est pas pour ça que le Luxembourg doit prendre tous les enfants uniques français dont les parents ne travaillent pas en France à sa charge.

Enfin, si dans un ménage, les enfants à charge ne sont pas comptabiliser pareil en France et au Luxembourg, c'est une distinction de réglementation nationale comme beaucoup d'autres dont le Luxembourg n'est pas plus responsable que la France.

ribsconcept
1 messages
Il y'a 3 ans

Donc si j'ai bien compris, j'ai 2 enfants qui vivent avec leurs mére en France, la mére travail en France aussi. J ai un 3éme enfants qui lui vie sous mon toit en France et je travail au Luxembourg. Je ne toucherais plus que pour le dernier qui vie sous mon toit?

Katrin_W
36 messages
Il y'a 3 ans

MIKA09: le message au-dessus était pour vous. Donc oui et je vous l'avais déjà signalé dans le cadre d'un autre article sur lequel vous avez commenté :-)

ribsconept: mais non, pour les 2 qui vivent avec leur mère, vous auriez toujours droit au complément différentiel. Les alloc ne sont plus versées qu'aux enfants biologiques (donc plus aux enfants du conjoint qui ne travaille pas au Luxembourg).

nours1408
5 messages
Il y'a 3 ans

Suite à la réforme des allocations familiales pouvez m'expliquer le calcul du nouveau montant.
Je suis marié, je travaille au Luxembourg ma femme travaille en France elle a 2 enfants 1 d'une première union et faisant partie de notre ménage et 1 avec moi; actuellement nous touchons un complément différentiel pour les 2 enfants.
Comment cela va se passer maintenant puisque en France les allocations ne sont pas dissociable pour les 2 enfants puisque donné uniquement à partir de 2 enfants;or d'après la réforme je ne devrais toucher les allocations uniquement pour notre enfant commun; comment sera fait le calcul?
Alloc Lux-Alloc Francaise ce qui dans ce cas n'est pas logique puisque est pris en compte les 2 enfants
Alloc Lux-Alloc Francaise/2
juste Alloc Lux pour 1 seul enfant?

Merci,
Cdlt,

Il y'a 3 ans

Bonjour,

Je suis également dans ce cas qui est complétement discriminatoire envers les enfants.

Y-aurait'il un recours possible envisageable ?

Merci

Il y'a 3 ans

Je confirme, reçu le courrier ce week end .

Papa veuf de 2 enfants et famille recomposée avec une maman séparée qui assure la garde à temps plein de ses filles . 

PACSE, reconnaissance du PACS au Grand Duché ( attestation de partenariat, preuve de vie commune etc .. ça a mis du temps mais j'ai fini par réussir l'ensemble des démarches il y a qqs mois ) 

Dorénavant je ne disposerai plus que des Allocations pour mes 2 enfants.

Etant donné que ma compagne travaille en France, je me demande uniquement si le calcul du différentiel se basera sur ce que je touche pour 2 enfants ou pour les 4 enfants dont j'assure avec ma compagne l'éductaion , l'habillements etc...

Dans le second cas, je me demande dans quelle mesure cette nouvelle restriction serait réellement équitable .

Bref, à voir , j'en saurai plus fin décembre / début janvier ...