Martin a 55 ans, il habite en Belgique et travaille au Luxembourg depuis 2007, comme ingénieur système dans une société d’informatique. Il a un poste sédentaire et passe toutes ses journées au Grand-Duché.

En octobre 2012, il fait l’objet d’un contrôle fiscal pour ses revenus de 2010 et 2011 : “ils me demandaient mon contrat, les fiches de paie, les impôts payés au Luxembourg” explique Martin. Pas de problème pour fournir ces justificatifs, sauf que l’administration fiscale belge refuse la validité de son contrat et exige des preuves de sa présence physique quotidienne au Luxembourg.

“Je ne m’attendais pas à une telle demande si longtemps après et même si je l’avais su, je n’aurais rien su donner“, déplore Martin. Des problèmes de santé le forcent en effet à suivre un régime alimentaire très strict : “je suis un vieux renard qui mange devant son écran tout en travaillant” explique-t-il.  Par conséquent, il ramène son repas de midi et mange au bureau tous les jours. Impossible dans cette situation de ramener des factures de restaurant !

Taxé d’office à 50% par l’administration fiscale belge

“N’ayant donc rien à leur donner, dans leur zèle, ils m’ont taxé d’office à 50%, le régime belge, soit 60.000€ avec les menaces qui vont avec : rappels, menaces d’huissiers et d’hypothèque sur la maison“. De plus, il y a deux semaines, Martin a reçu un nouveau contrôle fiscal, pour 2012 cette fois et trois mois de 2013 : “si ce n’est pas de l’acharnement, qu’est-ce donc ? Et pour ce dernier contrôle, on reprend bien sûr tout à zéro : contrat de travail, fiche de taxation, etc.“.

Au final si le fisc continu, ce ne sont pas moins de 100.000€ qui sont réclamés à Martin, en plus de ce qu’il a déjà payé à l’administration fiscale luxembourgeoise.

Un excès de zèle des services belges de taxation ?

“Ma DRH a été prévenue depuis le début de la procédure et refuse de payer ce qui m’est réclamé, mais m’a assigné un avocat“, précise Martin. L’avocat a pu réduire les menaces de saisies et a été convoqué chez le Directeur fiscal du service de taxation proche de son domicile : “ce dernier ne voulait qu’une chose : des preuves, des tickets et a rejeté tous les éléments de défense de mon avocat“. Même chose pour le Directeur régional qui considère que le contrat de travail n’est pas suffisant et n’accepte que des preuves tangibles.

Pourtant, les directives du Ministre des Finances belge, Koen Geens, à destination de l’administration fiscale, précisent bien que les preuves à apporter “seront largement conditionnées par la nature de l’activité du travailleur“. Les contrats de travail constituent ainsi des “indices considérés comme prépondérants, en particulier lorsque le poste occupé par le salarié présente un caractère par essence sédentaire“. Le Ministre a ainsi demande à ses services d’agir avec discernement (voir notre article sur les directives du Ministre)… Visiblement, cela n’est pas respecté partout…

Prochaine étape ?

Aujourd’hui, Martin est en attente des résultats du Tribunal pour son premier contrôle fiscal, conclusions qu’il n’aura pas avant mi-2015. Il a également écrit à la Commission européenne qui a enregistré sa demande comme une plainte et a adressé un courrier au Ministre des Finances belge et à son conseiller pour les interpeller sur sa situation.

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