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Fiscalité

Allocation chômage : les frontaliers pourraient avoir le choix

Le rapport d’un député européen, proposant de laisser le choix aux chômeurs frontaliers d’être indemnisés par le pays de résidence ou d’exercice, a été adopté par le Parlement européen.

Publié par Romain S. le 20/12/2018 | 8.142 vues

L'été dernier, la Commission européenne a voté un texte modifiant la loi d'indemnisation de chômage pour les frontaliers : il devrait revenir au pays d'activité de verser les allocations.

Qu’en sera-t-il des prestations chômage versées aux travailleurs frontaliers ? Reviendra-t-il au pays de résidence ou au pays d’activité d’indemniser les chômeurs ?

Bruxelles semblait avoir répondu à cette interrogation l’été dernier en entérinant une nouvelle réglementation, faisant du pays dans lequel exerce le salarié, le « payeur » des allocations de chômage.

Le Luxembourg, via le ministre du Travail de l’époque, Nicolas Schmit, était bien évidemment vent debout contre une mesure qui gonflera de manière significative les effectifs des demandeurs d’emploi. « De 16.000 à 26.000 voire près de 30.000 », argumentait-il alors.

Lire : Le Grand-Duché versera le chômage aux frontaliers

La Commission, sans se plier aux revendications grand-ducales, avait fini par accorder un moratoire de trois ans au pays tandis que la date butoir de 2021 a été retenue pour les autres Etats membres.

Fragilisation du travailleur frontalier

Il n’en reste qu’à la fin du mois de novembre dernier, un député européen, Guillaume Balas, membre de Génération.s, groupe politique formé par Benoît Hamon, s’est fait le rapporteur d’un texte plus nuancé au Parlement.

Dans celui-ci, il propose, non pas d’imposer le versement des allocations chômage au pays d’activité du salarié, mais plutôt de laisser à ce dernier la possibilité de choisir par quel état il souhaite être indemnisé.

Lire : Le chômage pour les frontaliers

Pour M. Balas, une application stricto sensu de la disposition comporte un risque de fragilisation des frontaliers. « Une fois au chômage, ces personnes devront se rendre régulièrement (parfois plusieurs fois par mois) dans l’Etat membre de dernière activité auprès des conseillers des services publics de l’emploi de ce pays entraînant des coûts importants de transport », justifie-t-il.

Il avance par ailleurs un autre argument pour justifier sa position, le critère de la langue. « Ces échanges se réaliseront dans la plupart des cas dans une langue que les travailleurs frontaliers ne maîtrisent pas forcément, situation d’autant plus problématique en cas d’éventuels litiges juridiques rencontrées avec la caisse d’indemnisation du chômage de l’Etat membre d’activité. »

Extension des droits d’exportation des allocations de chômage

Il craint enfin que le travailleur concerné se voit priver de certaines aides liées à sa résidence, s’il choisit d’être suivi par le système d’assurance chômage d’un pays autre que celui de résidence.

Outre cette revendication, le député prône une extension des droits d’exportation des prestations de chômage, de trois mois actuellement, à six mois. Cette prestation s’applique aux personnes en recherche d’emploi dans un Etat membre alors qu’elles ont auparavant exercé dans un autre Etat membre.

Le rapport de Guillaume Balas a été adopté par le Parlement européen. Néanmoins, celui-ci n’est pas l’organe détenteur du pouvoir décisionnel, lequel revient à la Commission.

En l’occurrence, le rapport Balas fera la navette entre ces deux institutions en plus du Conseil européen à compter du 15 janvier prochain.

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