Charité bien ordonnée joue sur votre fiscalité
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 06/09/2024 à 06:09
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Intérêts d’emprunt immobilier, frais de garde d’enfant, sommes liées à un employé à domicile (personnel de ménage par exemple)… La liste des déductions possibles sur la déclaration fiscale au Luxembourg est longue. Mais sans doute le dispositif le plus simple à mettre en œuvre pour les particuliers, résidents comme frontaliers, tient-il dans la possibilité d’alléger son impôt grâce à… sa générosité.
En effet, chaque contribuable peut signaler les sommes qu’il a offertes à des organisations bienfaisantes. L’Administration des contributions directes en tiendra compte pour fixer le montant du prélèvement. Encore faut-il que ladite structure soit clairement identifiée comme “reconnue d’utilité publique” au Luxembourg.
Ainsi, chaque année, une liste de ces organismes “agréés” se voit remise à jour, par règlement grand-ducal. Elle compte près de 300 fondations, associations, musées, instituts, unions et autres centres agissant aussi bien auprès des plus pauvres, malades et nécessiteux que des scouts, de l’orchestre de la Philharmonie ou des amis des astéroïdes…
Des deux côtés
Parmi les autres limitations fixées, le fisc luxembourgeois estime que les dons ne peuvent être signalés que si leur total est égale ou supérieur à 120 euros. Les sommes plus petites ne sont pas donc prises en compte. Voilà pour la “somme plancher”, sachant qu’il existe également un “montant plafond”.
Un particulier, actif ou retraité, ne peut ainsi pas déduire de dons dépassant soit 20% du total des revenus imposables ou 1 million d’euros. En cas de dépassement, il est admis que le solde “trop plein” puisse être signalé pour les deux années d’imposition suivantes.
Toute demande de réduction d’impôt via le don devra être accompagnée d’une attestation fiscale officielle (remis par l’organisme bénéficiaire).
Cette mesure vaut aussi bien pour les “libéralités” effectuées au Luxembourg ou alors dans le pays de résidence du contribuable n’habitant pas au Grand-Duché. Le geste pris alors en compte peut, dans ce cas, visé à un organisme ne figurant pas dans le règlement indiqué plus haut. Exemple : les Restos du cœur dans l’Hexagone ou Aviation sans frontières en Belgique.
Mais pour les non-résidents, si un don a déjà permis de bénéficier « d’un gain ou d’un crédit d’impôt dans le chef du contribuable, dans son pays de résidence », ce montant de crédit d’impôt viendra diminuer la somme admise en dépenses spéciales sur la déclaration fiscale luxembourgeoise.
Un doute sur la fiscalité ?
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flange
Cela ne rapporte qu'à ceux qui payent beaucoup d'impôts !
Le maximum : 42 % + 9% = 45,78 % de dégrèvement.
Pour un célibataire à 4000 €/brut mensuel sur 12 mois
36 % + 7 % = 38,58 % de dégrèvement.
Pour le salaire sociale minimum non qualifié 2.570,93 € / Mois * 12 = 30.851,16 €
20 % + 7 % = 21,4 %
Mais avec d'autres abatements 30.851,16 € - FD = 2.574 € FO = 540 € DS = 480 € (valeurs minimum par défaut ) => 30.851,16 € c'est :
18 % + 7 % = 19,26 % un petit 20 % alors est-ce intéressant sur 120 € de récupérer 23,11 € ?