Dans les prochains jours, les couples mariés vont devoir choisir leur classe d’impôt pour l’année 2018. Comme la plupart d’entre-vous souhaitent être imposés en classe 2, voilà un rappel des conditions pour être éligible à cette classe d’imposition.

Ne pas confondre revenus professionnels et revenus locatifs

Pour bénéficier de la classe d’imposition 2, il faut :  

1. Demander l’imposition collective : c’est-à-dire renseigner tous les revenus professionnels du ménage provenant du Luxembourg et de l’étranger.

2. Le contribuable au Luxembourg doit percevoir un revenu professionnel de plus de 50 % du ménage : c’est-à-dire que la personne du couple qui travaille au Luxembourg doit avoir un salaire annuel brut supérieur à celui de la personne qui ne travaille pas au Grand-Duché.

3. Dans le chef du contribuable, 90 % des revenus professionnels doivent provenir du Luxembourg : c’est-à-dire que si le contribuable perçoit également des revenus qui ne proviennent pas du Grand-Duché, ceux-ci ne doivent pas être supérieurs à 10 % de ceux du Luxembourg.

Qu’est-ce qui est considéré comme revenu professionnel ?

On entend par revenus professionnels : les revenus d’une occupation salariée, les pensions de retraite ou rentes, les allocations de chômage, les revenus d’une profession libérale, les bénéfices commerciaux et les bénéfices agricoles et forestiers.

Seuls les revenus professionnels interviennent dans la détermination du taux d’imposition à la source. Ce qui n’est pas le cas des loyers par exemple.

Attention : lorsque l’on demande l’imposition en classe 2, l’année suivante la déclaration d’impôts au Luxembourg devient alors obligatoire et TOUS les revenus du ménage devront être renseignés afin d’ajuster les impôts au Luxembourg.

Exemple de calcul de l’impôt

M. et Mme Dupond sont mariés avec 2 enfants.
Monsieur Dupont contribuable frontalier perçoit un salaire imposable annuel de 60.000  € au Luxembourg. Son épouse travaille en France et perçoit un salaire brut de 30.000 €.

Monsieur Dupond par défaut sera imposé en classe 1 : seuls ses revenus de  60.000 € seront pris en compte pour la détermination du taux d’impôts en classe 1.

Pour un revenu de 60.000 € en classe 1, le taux global d’impôt (TG) = 21.67 % = 13.006 € + (910 € : fonds pour l’emploi) = 13.916 € d’impôts prélevés à la source.

Si Monsieur Dupond souhaite être imposé en classe 2, les revenus de son épouse seront pris en compte pour la détermination du taux d’imposition.

60.000 € + [(30 000 € – 11.05 %* = 26.685 €) – (4.500 € d’Abattement conjoint)] = 60.000 € + 22.185 € =  82.185 €.  

Taux d’impôt pour 82.185 € = 13.99 %

L’impôt prélevé à la source en classe 2 sera de :
60.000 x 13.99 % = 8.394 + 587,58 =  8.981,58 €

* 11,05 % = cotisations sociales évaluées par le Luxembourg.

En 2019 Monsieur Dupond devra alors remplir une déclaration d’impôts formulaire 100f.
S’il perçoit des revenus locatifs, il devra aussi remplir le formulaire 190f.

Exemple de calcul de l’impôt avec revenus locatifs

Revenus de base du couple = 60.000 + (30.000 – 11.05 %) = 60.000 + 26.685 = 86.685 €

Abattement conjoint :   – 4.500
Frais d’obtention :         – 540

Dépenses spéciales :

ART 111 L.I.R (assurances + intérêts débiteurs)
plafond : 4 x 672 € =    – 2.688

ART 111 bis L.I.R (épargne pension)
plafond : 2 x 3.200 € = – 6.400

ART 111 L.I.R (épargne logement)
plafond 4 x 672 €  =     – 2688
doublé si l’un des 2 époux à moins de 40 ans.

Intérêts du prêt immobilier pour résidence principale :            
Plafond 4 x 2000 € = – 8.000
si l’occupation dans la maison est de moins de 5 ans.

Revenu locatif résultat provenant du formulaire 190f
Il faut en tenir compte maintenant : + 2.000

Résultat : 63.869 €

Or, le TG de 9.59 % n’est appliqué que sur les revenus luxembourgeois, donc :
86.685 € – (26.685 + 4.500 + 540 + 2.688 + 6.400 + 2688 ) = 43.184 €

soit : 43 184 x 9.59 % = 4.141,34 + 289,89 = 4.431,23  

Dans cet exemple, la récupération d’impôts est de = 8.981,58 – 4.431,23 = 4.550,35 €.

Cet exemple présente une situation fréquente pour les couples mariés, mais il existe évidemment une multitude d’autres cas, dont certains, sont moins avantageux. C’est pourquoi, il est important de faire des simulations fiscales, afin de déterminer la meilleure classe d’impôt à choisir. Pour cela, vous pouvez contacter les Assurances Bastian S. à. r. l.

Changement de classe en cours d’année

Enfin, avec les modifications de la réforme fiscale, il est maintenant possible de demander à changer de classe d’impôt. Si votre situation change, si vous constatez qu’une autre classe d’impôt aurait été plus favorable, vous pourrez demander à changer (sous réserve de remplir les conditions) en cours d’année ou l’année suivante.

Assurances Bastian S. à. r. l. peuvent vous aider à remplir votre déclaration fiscale, mais aussi à faire des simulations pour définir la meilleure classe d’impôt en fonction de votre situation personnelle. Cette étude personnalisée est gratuite. Vous pouvez nous contacter pour vous inscrire à notre permanence du lundi de 18h à 21h dans nos locaux.

Assurances Bastian S. à. r. l.
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Publi-reportage réalisé par les Assurances Bastian S. à. r. l.