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Comment sera appliqué le nouveau taux d'imposition des frontaliers mariés ?

Avec les changements introduits par la réforme fiscale, l'année 2018 s'annonce compliquée. Pour éviter les erreurs et ne pas confondre revenus professionnels et locatifs, voilà quelques exemples.

Dans les prochains jours, les couples mariés vont devoir choisir leur classe d'impôt pour l'année 2018. Comme la plupart d'entre-vous souhaitent être imposés en classe 2, voilà un rappel des conditions pour être éligible à cette classe d'imposition.

Ne pas confondre revenus professionnels et revenus locatifs

Pour bénéficier de la classe d'imposition 2, il faut :  

1. Demander l'imposition collective : c'est-à-dire renseigner tous les revenus professionnels du ménage provenant du Luxembourg et de l'étranger.

2. Le contribuable au Luxembourg doit percevoir un revenu professionnel de plus de 50 % du ménage : c'est-à-dire que la personne du couple qui travaille au Luxembourg doit avoir un salaire annuel brut supérieur à celui de la personne qui ne travaille pas au Grand-Duché.

3. Dans le chef du contribuable, 90 % des revenus professionnels doivent provenir du Luxembourg : c'est-à-dire que si le contribuable perçoit également des revenus qui ne proviennent pas du Grand-Duché, ceux-ci ne doivent pas être supérieurs à 10 % de ceux du Luxembourg.

Qu'est-ce qui est considéré comme revenu professionnel ?

On entend par revenus professionnels : les revenus d'une occupation salariée, les pensions de retraite ou rentes, les allocations de chômage, les revenus d'une profession libérale, les bénéfices commerciaux et les bénéfices agricoles et forestiers.

Seuls les revenus professionnels interviennent dans la détermination du taux d'imposition à la source. Ce qui n'est pas le cas des loyers par exemple.

Attention : lorsque l'on demande l'imposition en classe 2, l'année suivante la déclaration d'impôts au Luxembourg devient alors obligatoire et TOUS les revenus du ménage devront être renseignés afin d'ajuster les impôts au Luxembourg.

Exemple de calcul de l'impôt

M. et Mme Dupond sont mariés avec 2 enfants.
Monsieur Dupont contribuable frontalier perçoit un salaire imposable annuel de 60.000  € au Luxembourg. Son épouse travaille en France et perçoit un salaire brut de 30.000 €.

Monsieur Dupond par défaut sera imposé en classe 1 : seuls ses revenus de  60.000 € seront pris en compte pour la détermination du taux d'impôts en classe 1.

Pour un revenu de 60.000 € en classe 1, le taux global d'impôt (TG) = 21.67 % = 13.006 € + (910 € : fonds pour l'emploi) = 13.916 € d'impôts prélevés à la source.

Si Monsieur Dupond souhaite être imposé en classe 2, les revenus de son épouse seront pris en compte pour la détermination du taux d'imposition.

60.000 € + [(30 000 € - 11.05 %* = 26.685 €) – (4.500 € d'Abattement conjoint)] = 60.000 € + 22.185 € =  82.185 €.  

Taux d'impôt pour 82.185 € = 13.99 %

L'impôt prélevé à la source en classe 2 sera de :
60.000 x 13.99 % = 8.394 + 587,58 =  8.981,58 €

* 11,05 % = cotisations sociales évaluées par le Luxembourg.

En 2019 Monsieur Dupond devra alors remplir une déclaration d'impôts formulaire 100f.
S'il perçoit des revenus locatifs, il devra aussi remplir le formulaire 190f.

Exemple de calcul de l'impôt avec revenus locatifs

Revenus de base du couple = 60.000 + (30.000 - 11.05 %) = 60.000 + 26.685 = 86.685 €

Abattement conjoint :   - 4.500
Frais d'obtention :         - 540

Dépenses spéciales :

ART 111 L.I.R (assurances + intérêts débiteurs)
plafond : 4 x 672 € =    - 2.688

ART 111 bis L.I.R (épargne pension)
plafond : 2 x 3.200 € = - 6.400

ART 111 L.I.R (épargne logement)
plafond 4 x 672 €  =     - 2688
doublé si l'un des 2 époux à moins de 40 ans.

Intérêts du prêt immobilier pour résidence principale :            
Plafond 4 x 2000 € = - 8.000
si l'occupation dans la maison est de moins de 5 ans.

Revenu locatif résultat provenant du formulaire 190f
Il faut en tenir compte maintenant : + 2.000

Résultat : 63.869 €

Or, le TG de 9.59 % n'est appliqué que sur les revenus luxembourgeois, donc :
86.685 € - (26.685 + 4.500 + 540 + 2.688 + 6.400 + 2688 ) = 43.184 €

soit : 43 184 x 9.59 % = 4.141,34 + 289,89 = 4.431,23  

Dans cet exemple, la récupération d'impôts est de = 8.981,58 – 4.431,23 = 4.550,35 €.

Cet exemple présente une situation fréquente pour les couples mariés, mais il existe évidemment une multitude d'autres cas, dont certains, sont moins avantageux. C'est pourquoi, il est important de faire des simulations fiscales, afin de déterminer la meilleure classe d'impôt à choisir. Pour cela, vous pouvez contacter les Assurances Bastian S. à. r. l.

Changement de classe en cours d'année

Enfin, avec les modifications de la réforme fiscale, il est maintenant possible de demander à changer de classe d'impôt. Si votre situation change, si vous constatez qu'une autre classe d'impôt aurait été plus favorable, vous pourrez demander à changer (sous réserve de remplir les conditions) en cours d'année ou l'année suivante.


Assurances Bastian S. à. r. l. peuvent vous aider à remplir votre déclaration fiscale, mais aussi à faire des simulations pour définir la meilleure classe d'impôt en fonction de votre situation personnelle. Cette étude personnalisée est gratuite. Vous pouvez nous contacter pour vous inscrire à notre permanence du lundi de 18h à 21h dans nos locaux.

Assurances Bastian S. à. r. l.
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Publi-reportage réalisé par les Assurances Bastian S. à. r. l.

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Portrait de vlp
vlp le

Bonjour,

je me dois corriger une info importante au sujet du calcul du taux relatif au maintien de la classe 2.

 

Tous les revenus mondiaux doivent être considérés ! Et pas uniquement les revenus professionnels !!

 

Des documents probants seront nécessaires afin de fixer ce taux provisoire en début d année fiscale et une déclaration d impôt obligatoire permettra à terme de peaufiner le résultat selon mode de calcul luxembourgeois.

 

Je me devais d intervenir vue l importance du sujet et le nombre de personnes concernées.

 

Patrick vl - assura

Portrait de AssurancesBastian

Bonjour Patrick,

 

A la source, pour la détermination du taux d'imposition classe 2 , seuls les revenus professionnels indigènes et étrangers seront à renseigner . l'année n+1 se sera lors de la réalisation de la déclaration d'impots pour l'ajustement qu'il faudra renseigner tous les revenus du ménages , professionnels et non professionnels .

C'est clairement expliqué sur le site des contributions . 

Marie-Jeanne Bastian
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Et donc, comment l'administration vérifie t-elle que le contribuable reçoit moins de 13000€ de revenus non luxembourgeois professionnels ou du patrimoine ?

Depuis 2010, ce sont tous les revenus professionnels comme non professionnels qui sont à considérer pour l'application de l'article 157ter LIR.

Je vous invite à lire la notice du bas de la page 3 du formulaire 100F...

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Les 13 000 € ou 10 % ne concernent que les revenus professionnels étrangers pour la détermination du taux .

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Comme toujours , il faut lire tous les textes de loi et je vous l'accorde , c'est compliqué d'interpréter tous les volets ....

Marie-Jeanne Bastian
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assistance numérique ,

Le formulaire 100f pour le moment est celui de l'année 2016 et ne concerne pas toute la réforme 2017 dont nous parlons depuis des mois.

De plus sur un formulaire de déclaration d'impôts, ne sont pas repris les textes de loi . Heureusement! sinon la déclaration pour chaque contribuable serait un livre et non 16 pages.

 

Marie-Jeanne Bastian
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Portrait de vlp
vlp le

Madame,

je ne sais pour où vous êtes allée lire cela mais c'est faux.

voici le lien qui conduit à la loi publiée au mémorial qu'il y a effectivement lieu de lire voire de prendre comme référence

passez directement à la page 5146 et lisez ce qui est dit aux points 32 et 33 au sujet des articles 157

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n11/jo

concernant votre 'version', elle constitue toutefois une bonne suggestion comme méthode à appliquer en ce qui concerne l'accès au droit dans le cas des non-résidents mariés. (je parle d'accès et non de calcul)

Bonne journée

Patrick vl - assura

Portrait de AssurancesBastian

Patrick,

Nous disons les mêmes choses  mais , nous avons des problèmes de compréhention .... comme les textes de loi  , c'est compliqué !

Marie-Jeanne Bastian
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Portrait de LeFrontalier67

Bonjour, pour moi, il est hors de question de communiquer un salaire brut à l'administration. La différence entre le brut et le net imposable est supérieur à 11.9 % en France.

Portrait de stefbot
stefbot le

Bonsoir même moi qui suit nul je comprend

Pour les allemands et français

au moins une personne du couple doit avoir 90% de son revenu mondial (Prof et autres) qui doit provenir et être imposé au Lux  ou bien la règle des 13000 € pour pouvoir demander la classe 2

Les Intérêts,dividendes,loyer, plus value seront donc pris en considérations pour fixer les 90 %

Pour les revenus des capitaux il y a un abattement de 1500 € par année et par personne et pour les plus value il y a les 50.000 sur 10 ans il me semble ?

Les plus value de titres détenus plus de 6 mois et qui représentant moins de 10 % du capital ne sont pas pris en considération, étant donné qu'ils sont exonérés au Luxembourg et ne représentent pas un revenu imposable pour le fisc Lux.Uniquement le revenu de la spéculation est taxé.

Pour les loyers ce sera aussi la règle Lux qui va compter, déductions,abattements,amortissements...

En générale , les règles qui comptent pour les résidents compteront pour les frontaliers, sauf que nous n'aurons pas la classe 2 automatiquement smiley et il faudra la demander

La classe 2 pourra être demandé à partir d'octobre via le Formulaire 2018 accompagner d'un document propant, qui pour l'instant n'est pas encore défini mais je pense que ce sera la déclaration d'impôt du pays de résidence 

 http://www.impotsdirects.public.lu/fr/formulaires/fiches_d_impot.html

 

 

 

 

Portrait de AssurancesBastian

 

AssurancesBastian a écrit:   AssurancesBastian a écrit: Les conditions d'assimilation  actuelles (application du seuil de 90%) seront complétés par un deuxième seuil : 13 000 €   exemple 1 : couple A et B  A : revenu  Luxembourg : 50 000 €  A salaire étranger : 4000 € ( moins de 10% ) B revenu étranger : 30 000 €  Revenu locatif  15 000 € du ménage  les conditions sont remplies pour l'octroi Taux Global  de la classe 2  exemple 2 : couple A et B A : revenu luxembourg : 50 000 €  A : salaire étranger : 6000 € (plus de 10%) B : revenu étranger : 30 000 €  Revenu locatif du ménage : 15 000 €  les seuils : 90% et 13000 € ne sont pas remplis donc , l'imposition du revenu au luxembourg sera   appliqué  en classe 1    exemple 3 : couple A et B A : revenu au Luxembourg 50 000 €  B: revenu étranger : 30 000 €  Revenu locatif du ménage : 15 000 €  le seuil des 90% est rempli : le revenu au Luxembourg peut être imposé en classe 2 le TG d'imposition est alors appliqué sur l'ensemble des revenus du ménage . En référence au communiqué de presse du 27.07.2017        .   Les conditions d'assimilation  actuelles (application du seuil de 90%) seront complétés par un deuxième seuil : 13 000 €   exemple 1 : couple A et B  A : revenu  Luxembourg : 50 000 €  A salaire étranger : 4000 € ( moins de 10% ) B revenu étranger : 30 000 €  Revenu locatif  15 000 € du ménage  les conditions sont remplies pour l'octroi Taux Global  de la classe 2  exemple 2 : couple A et B A : revenu luxembourg : 50 000 €  A : salaire étranger : 6000 € (plus de 10%) B : revenu étranger : 30 000 €  Revenu locatif du ménage : 15 000 €  les seuils : 90% et 13000 € ne sont pas remplis donc , l'imposition du revenu au luxembourg sera   appliqué  en classe 1    exemple 3 : couple A et B A : revenu au Luxembourg 50 000 €  B: revenu étranger : 30 000 €  Revenu locatif du ménage : 15 000 €  le seuil des 90% est rempli : le revenu au Luxembourg peut être imposé en classe 2 le TG d'imposition est alors appliqué sur l'ensemble des revenus du ménage . En référence au communiqué de presse du 27.07.2017        .

 

AssurancesBastian a écrit: Les conditions d'assimilation  actuelles (application du seuil de 90%) seront complétés par un deuxième seuil : 13 000 €   exemple 1 : couple A et B  A : revenu  Luxembourg : 50 000 €  A salaire étranger : 4000 € ( moins de 10% ) B revenu étranger : 30 000 €  Revenu locatif  15 000 € du ménage  les conditions sont remplies pour l'octroi Taux Global  de la classe 2  exemple 2 : couple A et B A : revenu luxembourg : 50 000 €  A : salaire étranger : 6000 € (plus de 10%) B : revenu étranger : 30 000 €  Revenu locatif du ménage : 15 000 €  les seuils : 90% et 13000 € ne sont pas remplis donc , l'imposition du revenu au luxembourg sera   appliqué  en classe 1    exemple 3 : couple A et B A : revenu au Luxembourg 50 000 €  B: revenu étranger : 30 000 €  Revenu locatif du ménage : 15 000 €  le seuil des 90% est rempli : le revenu au Luxembourg peut être imposé en classe 2 le TG d'imposition est alors appliqué sur l'ensemble des revenus du ménage . En référence au communiqué de presse du 27.07.2017        .

 

Les conditions d'assimilation  actuelles (application du seuil de 90%) seront complétés par un deuxième seuil : 13 000 €

 

exemple 1 : couple A et B 

A : revenu  Luxembourg : 50 000 € 

A salaire étranger : 4000 € ( moins de 10% )

B revenu étranger : 30 000 € 

Revenu locatif  15 000 € du ménage 

les conditions sont remplies pour l'octroi Taux Global  de la classe 2 

exemple 2 : couple A et B

A : revenu luxembourg : 50 000 € 

A : salaire étranger : 6000 € (plus de 10%)

B : revenu étranger : 30 000 € 

Revenu locatif du ménage : 15 000 € 

les seuils : 90% et 13000 € ne sont pas remplis donc , l'imposition du revenu au luxembourg sera   appliqué  en classe 1 

 

exemple 3 : couple A et B

A : revenu au Luxembourg 50 000 € 

B: revenu étranger : 30 000 € 

Revenu locatif du ménage : 15 000 € 

le seuil des 90% est rempli : le revenu au Luxembourg peut être imposé en classe 2 le TG d'imposition est alors appliqué sur l'ensemble des revenus du ménage .

En référence au communiqué de presse du 27.07.2017 

 

 

 

.

Marie-Jeanne Bastian
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Portrait de Carole54970

Bonjour, 

J'ai eu rendez-vous avec les impôts du luxembourg pour mon cas personnel.

(Mon mari travaille en France et gagne plus que moi)

Ces derniers m'ont confirmé que le seuil des 50% existait toujours, donc je serai en 2018 en classe 1 et plus en 1A. Et ils prennent bien uniquement les revenus de salaires donc sans mes loyers pour calculer cela et ils font pareil pour les 90%.

Donc franchement, ici je trouve juste une gueguerre entre des professionnels qui se battent pour la plus grosse part du gateau. 

Portrait de stefbot
stefbot le

Madame effectivement pour vous rien ne changera vous êtes en classe 1 quoique vous perdez le 1A , mais ici nous parlons de la 2

 

bein moi je ne suis pas un pro, je travail pas dans la branche mais les 50 % c'est pour les Belges .

Madame vous avez été mal renseigné , je vous conseil d'adresser un courrier au Ministère des Finances et vous verrez sur ce lien vous trouverez les adresses mail

http://www.impotsdirects.public.lu/fr/profil/organigramme/liste_telephone_service.html#DSecr

sinon envoyez au Préposé du bureau Y

 

Les agents des guichets ne savent malheureusement pas encore exactement comment tout cela va fonctionner et je vous assure que ce sera ainsi je l'ai noir sur blanc en langue Lux

 

Portrait de Carole54970

Stefbot, 

Je suis désolée, mais je fais plus confiance aux impôts qu'aux commentaires sur les blogs. Mais la personne qui m'a reçu m'a bien dit qu'il fallait que je gagne plus que mon mari ( 50%) et que je fasse 90% de mon revenu de salaire au lux pour avoir la classe 2. Donc je reste sur ce qui m'a été dit. On verra bien. Mais de toute façon, pour moi ce sera la douche froide avec la classe 1...

 

Portrait de McFred
McFred le

Bonjour,

Il y à une chose dont vous ne parler pas, que devient l'imposition de ma femme en France ?

Pour information, je ne suis pas vraiment frontalier puisque j'habite à Cannes et travail au Luxembourg.

Au début je pensais déclarer mes revenus mondiaux en France mais celà impliquait que ma femme paie 6900€ d'impôts au lieu des 690€ au vu de ses revenus alors que je paie 7000€ d'impôt au Luxembourg en classe 2.

L'inspectrice des impôts que je connais m'a clairement dit que 1 il n'y à pas de double imosition et que du fait que je passe la semaine au Luxembourg et rentre les weekend, que je ne devais pas mentionner ce que je gagnais au Luxembourg étant concidéré comme travailleur expatrié.

Maintenant si j'ajoute ce que ma femme gagne coté Luxembourgeois, je vais retomber dans la double imposition, puisque ma femme paie des impôts en France.

Dans tous les cas on est dans le cadre de la double imposition puisque les deux revenus seront pris en compte dans les deux pays et par ce faite on paiera deux fois.

Seul gagnat, si les deux personne du couple travail au Luxembourg

Merci pour votre éclaicissement car je pense ne pas être le seul dans ce cas.

Frédéric

 

 

Portrait de ymnlux
ymnlux le

Bonjour,

 

Question

Je suis résident Belge et travaille au Luxemboug

Ma femme travaille en Belgique

 

Ma femme va gagner  disons 90.000brut/an

Je gagne au lux 40.000brut/an

 

Nous n'avaons aucun autre revenu et rien de déductible fiscalement

 

pourrai-je encore bénéficier de la classe 2?

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