L’Administration des Contributions Directes (ACD) ne jouerait pas la transparence sur les déductions fiscales. C’est ce que dénonce le LCGB.

D’après le syndicat luxembourgeois, de nombreux contribuables non-résidents mariés ayant reçu leur fiche d’impôts 2018 ont constaté que les informations sur les exonérations fiscales n’y figuraient plus, contrairement à ce qui se pratiquait les années précédentes.

lesfrontaliers avaient récemment publié un article sur ces changements.

Inégalité face à l’information

Parmi ces informations manquantes, celle sur les frais de déplacement (FD). “Cette nouvelle façon de procéder ne touche toutefois que les contribuables non-résidents mariés,” constate le LCGB. “Les autres contribuables (tous les résidents et les non-résidents célibataires) ayant toujours la mention du montant des déductions (dont celle pour «FD») sur leur fiche d’impôt.“

Information inutile selon l’ACD

Dans sa récente newsletter, l’ACD avait précisé que les diverses déductions (FD, DS, CE, AC, etc.) ne figureraient plus sur les fiches de retenue d’impôts, car le nouveau taux calculé et inscrit sur la/les fiche(s) de retenue d’impôt tenait désormais compte de ces déductions.

En guise de réponse, le LCGB a donc interpellé la Direction de l’Administration des Contributions Directes (ACD), expliquant qu’il était “essentiel que chaque contribuable puisse disposer des mêmes informations quant à sa situation fiscale personnelle.”

Les frontaliers mariés vont manquer d’une information importante

Pour le syndicat, les contribuables non-résidents mariés vont en effet manquer d’une information importante, que ce soit :

  • pour effectuer correctement un calcul annuel de l’impôt dû lorsqu’on remplit sa déclaration (les certificats de rémunération 2018 qui seront émis par les employeurs ne mentionneront plus ces montants) ;
  • pour effectuer des simulations en vue d’une éventuelle optimisation fiscale ;
  • pour contrôler le montant d’impôt calculé par l’administration après établissement de son décompte annuel.

Seule l’ACD aura accès à l’information

En effet, seule l’ACD disposera finalement de l’information sur le montant des déductions, sur les frais de déplacement de ces contribuables notamment.

“Seul le contrôleur aura connaissance de ces montants et sera à même de calculer l’impôt. Les outils fiscaux existant deviendront alors aléatoires pour ces contribuables car ils ne seront plus à même de calculer l’impôt correctement et ce, même avec le barème des impôts du site de l’ACD ou de guichet.lu,” a regretté le LCGB.

Appel à correctif rapide

Le syndicat a donc contesté cette nouvelle pratique de l’ACD et appelle cette dernière à effectuer un correctif rapide, “afin chaque contribuable puisse disposer des mêmes informations quant à sa situation fiscale personnelle.“

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