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Fiscalité

Evasion fiscale : le Luxembourg joue “cartes sur table”

Bercy traque l'évasion fiscale. Et pour ceci, le Ministère des finances français s'appuie sur la remontée d'informations de pays, des institutions et de particuliers. Combien de comptes sont concernés ?

Publié par Chrystelle Thévenot le 15/11/2019 | 5.524 vues

Evasion fiscale France
Au Luxembourg, l'échange de renseignements relatifs à des comptes financiers entre les Etats membre se fait automatique dans le cadre d'une convention de 2014.

Dans les annexes de la loi de finances 2020, un volet est consacré à l’évasion fiscale. En clair : « Le contribuable qui tente de réduire le montant des prélèvement dont il doit normalement s’acquitter ou si celui-ci a recours à des moyens légaux, doit être poursuivi. » Comment repérer les fraudeurs ? Bercy s’est appuyé sur l’échange automatique d’information sur les données bancaires.

3,5 millions de comptes bancaires vérifiés

États, institutions, pays mais aussi particuliers ont ainsi transmis en 2018 au fisc plus de 3,5 millions d’informations sur de comptes bancaires directement ou indirectement détenus à l’étranger par des contribuables français. C’est trois fois plus qu’en 2017.

Parmi les 86 pays qui collaborent avec la France, le Luxembourg fait office d’exemple. D’ailleurs, le porte-parole du Ministère des finances se félicite de ces collaborations : « Dans un contexte mondial marqué par une tendance croissante à la transparence, le Luxembourg s’est démarqué au cours des dernières années comme étant un des acteurs européens clés dans la lutte contre la fraude et les pratiques fiscales dommageables (…) L’échange de renseignements et la coopération administrative sont au cœur des initiatives mondiales visant à accroître la transparence fiscale. » Le Luxembourg joue donc le jeu.

4.745 demandes en matière d’impôts

En 2018, la France a fait 4.745 demandes en matière d’impôts direct, un chiffre en hausse de 30%. Parmi les pays, Le Luxembourg en était destinataire : « Le Grand-Duché est un des premiers pays ayant adopté la norme commune d’échange automatique de l’OCDE relatifs aux renseignements fiscales en matière de comptes financiers. »

La coopération fiscale a abouti aux échanges d’informations. La France a reçu plus de 2.500 rapports faisant état du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts payés par les grandes entreprises dans de nombreux pays : « le Luxembourg a également été au premier rang dans l’adoption du plan d’action BEPS (Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices), qui entend renforcer l’échange d’informations dans le but de taxer les multinationales dans les juridictions appropriées sur la base de montants exacts. » observe-t-on au Ministère des finances luxembourgeois.

Lire aussi : Convention fiscale franco / luxembourgeoise : méthode du crédit d’impôt retenue

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