Avec le taux de risque de pauvreté le plus important dans le pays (40,3% en 2019 selon le Statec), les familles monoparentales au Luxembourg sont les ménages les plus exposés à la précarité.

“Ce type de ménage représente environ 17% des ménages résidents au Grand-Duché selon le Conseil économique et social. Leurs revenus sont imposés en classe 1a ce qui remet en question la reconnaissance de leur foyer comme une famille (qui elle est imposée en classe 2 dans le cas d’un mariage ou d’un partenariat) et cela contribue à aggraver des inégalités déjà existantes et notamment d’un point de vue fiscal” explique la Fondation, dans son rapport publié en novembre 2021.

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Introduit en 2008 puis révisé en 2017, le crédit d’impôt monoparental (CIM) visant à prendre en compte cette situation est le seul type de crédit d’impôt aux ménages à être accordé sur demande.

Il est fixé à 1.500 euros si le revenu imposable ajusté (RIA) est inférieur à 35.000 euros, il s’élève à 750 euros lorsque le revenu imposable est supérieur à 105.000 euros et il décline linéairement entre ces deux seuils.

De plus, dès lors que l’enfant ou les enfants bénéficie(nt) d’allocations (pension alimentaire, frais de garde, etc.) dépassant 2.208 euros annuellement, ce CIM est réduit de moitié.

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Une injustice fiscale…

Dans l’attente d’une réforme fiscale qui, idéalement, supprimerait la classe d’impôt 1a et permettrait aux familles monoparentales de bénéficier de la même classe d’imposition qu’un couple marié ou pacsé (classe 2), rendre le CIM automatique comme tous les autres types de crédit d’impôts existants au Luxembourg semble être une nécessité.

“Cela impliquerait de supprimer toute condition de revenu et de pension alimentaire pour pouvoir en bénéficier. Outre l’automatisation de ce crédit d’impôt, une augmentation du même ordre que celle de l’augmentation des prix depuis 2008 (année d’introduction de ce CIM) aiderait à limiter l’injustice fiscale affectant les familles monoparentales” insistent les analystes.

Cela représenterait alors une hausse du crédit d’impôt monoparental de plus de 18%.

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