Fraude fiscale : le fisc aura accès aux comptes bancaires des Belges
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Fiscalité

Fraude fiscale : le fisc aura accès aux comptes bancaires des Belges

C'est la fin du secret bancaire en Belgique. Pour le gouvernement, c’est un pas de géant afin de lutter contre la fraude sociale et fiscale. Les comptes vont être scrutés...

Publié par Edouard Trèfle le 14/12/2021 | 7.500 vues
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Qui n’a jamais effectué quelques petits travaux en faisant appel à un peintre ou un plombier, réglé sans facture. Le citoyen belge doit-il dès lors craindre que la moindre de ses dépenses soit analysée et suspecte ? Pour le 31 janvier 2022, les banques en Belgique devront communiquer au fisc les sommes placées sur les comptes à vue et d’épargne des citoyens belges.

L’administration aura aussi accès au solde des assurances vie ainsi qu’à des comptes titres. Avec un système automatique de contrôles des données, le fisc pourra alors déceler toutes les transactions suspectes.

Les banques, mais également les sociétés boursières et les compagnies d’assurances doivent transmettre au fisc le montant de des avoirs sur tous les comptes (épargne, à vue, titre), ainsi que le solde des assurances (branche 21, 23 et 26), ainsi que les autres produits boursiers dans lesquels les particuliers auront investi.

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Une mesure qui devrait permettre à l’administration de récupérer 1 milliard d’euros d’impôts non payés, aussi bien de manière répressive que préventive.

Le déroulement des opérations…

Dans les faits, la banque sera tenue de communiquer un état des avoirs en compte en date du 30 juin et du 31 décembre. Ces données seront collectées par le point de contact central de la Banque nationale.

L’administration fiscale verra ainsi combien une personne physique ou une entreprise possède dans cette base de données électronique. A l’origine, l’intention était également d’avoir un aperçu des transactions financières effectuées, mais finalement les autorités fiscales n’y auront pas accès.

Ces informations devront être personnellement demandées à la personne détenteur d’un compte ou à la banque. Selon nos confrères de dhnet.be, “Il n’empêche qu’avec les données que recevra le fisc, il sera beaucoup plus compliqué de blanchir de l’argent ou d’encaisser des paiements au noir. Cette banque de données n’est pas neuve. En réalité, elle existe même depuis une dizaine d’années, mais jusqu’à présent, les banques ne devaient renseigner que l’existence d’un compte et certaines opérations en espèces, sans divulguer le solde du compte. Ce n’est que si elle soupçonnait une évasion fiscale ou autre type de fraude que l’administration pouvait demander des renseignements complémentaires“.

La présente modification de la loi va permettre au fisc d’avoir directement accès à de nombreuses informations, “sans devoir passer par les banques qui se montraient parfois peu coopérantes” précise Schmidt Vincent, journaliste. 

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