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Fiscalité

Frontaliers, êtes-vous correctement imposés ?

La réforme fiscale a provoqué de grands bouleversements d’un point de vue fiscal pour les non-résidents mariés.

Publié par CaptainListe le 10/09/2018 | 14.939 vues

Beaucoup de non-résidents mariés continuent de se poser des questions telles que :

  • Le choix de classe d’impôt 1 ou celui de la classe d’impôt 2 était-il le bon ?
  • Le taux moyen calculé par l’Administration fiscale est-il correct ?

Depuis le 1er janvier 2018, il s’avère que certaines cartes d’impôt comportent des erreurs. Des conséquences financières négatives pour les non-résidents peuvent en découler.

Voici deux cas fréquemment constatés :

Cas 1 : Des contribuables mariés non-résidents sont bien imposés en classe 2 avec un taux moyen qui permet de prélever chaque mois le montant d’impôt dû. Malgré cela, ils reçoivent aussi et toujours des demandes d’avances trimestrielles de la part de l’Administration des contributions directes (ACD).

Avec ce nouveau système de retenue d’impôt basé sur ce taux moyen, il ne doit plus y avoir du tout de demande d’avances trimestrielles.

De plus, si le taux moyen proposé est surfait, le contribuable frontalier peut se retrouver avec une retenue d’impôt trop élevée et plus importante qu’en 2017.

En tenant compte de ces deux paramètres, les avances trimestrielles réclamées et le taux erroné, le revenu du salarié peut être fortement diminué.

Bien entendu tout cela sera régularisé lors de l’établissement de la déclaration fiscale de 2019 pour les revenus de 2018.

Mais il est totalement inutile et financièrement difficile parfois de verser trop d’impôt aujourd’hui alors que le redressement fiscal ne se fera peut-être pas avant fin 2019.

Cas 2 : On constate également qu’un nombre non négligeable de contribuables n’ont pas , soit effectué les démarches nécessaires, ou ont fait le mauvais choix pour la détermination ou l’obtention de  l’imposition seul en classe 1 ou de l’imposition collective en classe 2.

Si tel est le cas, ils n’ont que jusqu’au 31/12/2018 pour effectuer ce changement, via l’établissement et la rentrée du document 166 F.

Ou alors, le dernier recours pour effectuer ce changement de classe d’impôt, est d’établir une déclaration fiscale avant le 31/03/2019 au plus tard.

A noter aussi que pour une grande majorité des contribuables non-résidents français ou belges cela sera difficile voire impossible de rentrer une déclaration avant le 31 mars, compte-tenu de l’absence de certains justificatifs provenant du pays de résidence (par exemple, le certificat de revenu, l’attestation d’emprunt, de frais de garde, de frais de domesticité etc).

Il faut alors impérativement effectuer cette demande de modification, avant ce 31/12/2018 en cas de nécessité absolue de changement de classe d’impôt.

Les optimisations fiscales.

En dehors de cela il serait très intéressant pour tous les contribuables et plus particulièrement les nouveaux contribuables mariés non-résidents,  qui seront imposés ensemble pour la première fois sur ces revenus de 2018 , d’analyser les possibilités d’optimisation fiscale qui s’offrent encore à eux jusque fin de cette année 2018.

Que faire au moment où l’Administration fiscale luxembourgeoise, courant février 2019, envoie une demande pour établir une déclaration fiscale ?

Comment faut-il remplir cette déclaration ? Faut-il la renvoyer obligatoirement avant ce 31 mars ou est-ce possible toute l’année ?

Comment faire diminuer ses impôts qui ont augmenté sur les salaires depuis début 2018 ?

Est-ce possible de les faire diminuer fortement ? etc

Si vous vous posez toutes ces questions, ou d’autres, si vous voulez diminuer vos impôts, AssCoFisc S.à.r.l. pourra répondre à vos questions durant ses deux conférences fiscales gratuites. De plus, des exemples chiffrés seront présentés pour mieux comprendre la fiscalité qui vous concerne.

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Publi-reportage réalisé par Asscofisc

 

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Commentaires Réagir à cet article

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meme2
193 messages
Il y'a 2 mois

Je pense toujours qu'imposer chacun en classe 1 a la source aurait ete beaucoup plus simple pour tout le monde.  Pas de temps perdu par les contribuables et les fonctionnaires pour comprendre, mettre tout cela en place et corriger sans cesse les erreurs par-ci par-la.  De plus, ca permet de toujours retoucher (et ne pas repayer) apres declaration, on peut des lors beacoup mieux evaluer combien nous rapporte les optimisations fiscales.  Aussi, ca permet de gagner moins a la source, on fait alors des economies forcees mais aussi des economies sur les frais qui augmentent avec le salaire (creches et autres). C'est pour ces raisons que j'ai choisi la classe 1.

AssCoFisc
19 messages
Il y'a 2 mois

Bonjour,

Cette solution de facilité, qui incite de choissir d'office la classe d'impôt 1 ou d'imposer d'office  tous les contribuables en classe 1 , ne serait pas un bon choix du tout.

Car hormis quelques cas particulier, dans la toute grosse majorité des cas ( +/- 92 % ) l'imposition en classe 2 sera  plus avantageuse qu'une imposition" par facilité" en classe 1.

Nous ne conseillons donc jamais de choissir d'office l'imposition en classe 1 par facilité !

L'argument avancé, de toujours récupérer des impôts en fin d'année, est aussi un faux argument.

En effet n'est il pas préférable d'avoir une retenue à la source  en classe 2 de 10.000 € sur l'année puis un ajustement de 200 € à payer après déclaration fiscale annuelle, plutôt que d'avoir une retenue à la source de 15.000 €, et une récupération d'impôt de  2.000 € après établissement de sa déclaration annuelle en classe 1 

Même si psychologiquement c'est agréable de récupérer des impots, le solde total d'impôt sera plus élevé en finalité en classe1 . Donc une PERTE pour le contribuable

AssCoFisc Sarl

meme2
193 messages
Il y'a 2 mois

Bonjour, a chacun son opinion mais je ne suis pas d'accord avec votre phrase "Même si psychologiquement c'est agréable de récupérer des impots, le solde total d'impôt sera plus élevé en finalité en classe1 . Donc une PERTE pour le contribuable".  Apres declaration, l'impot total paye sera le meme.

AssCoFisc
19 messages
Il y'a 2 mois

Bonjour,

Je ne peux que réagir vertement contre vos propos irréels, erroné et dangereux.

Il ne s'agit pas d'une opinion mais d'une analyse concrete basées sur des calculs fiscaux précis ! Ce qui va à l'encontre de vos idées !

Ce que vous indiquez, de choisir toujours la classe 1 , est tout à fait erroné et pourrait faire perdre pas mal d'argent en impôts supplémentaire aux personnes qui vous liraient et qui suivraient vos conseils farfelus.

Reprenons un exemple :

Un couple de non-résidents avec 65.000 € de revenus imposables au Luxembourg et 30.000 € de revenus étrangers. Supposons que le contribuable qui est au Luxembourg à aussi 4.000 € de dépenses déductibles.

Si il suit votre raisonnement,  il serait imposé en classe 1 et aurait alors une retenue à la source de 16.002 €

L'établissement de sa déclaration lui donne après déduction, un retour d'impôt de 1.480 € , retour sympathique mais qui lui laisse quand meme 14.522 € d'impot payé !

Si au contraire il opte pour la classe 2, il aurait +/- un taux de retenue de 15 % ou une retenue à la source de 9.903 €.

Après établissement de sa déclaration fiscale l'impôt calculé passerait à 9.974 € , soit avec un impôt dù complémentaire de 71 €

Mais en comparant le résultat final votre "JUDICIEUX" conseil de choissir la classe 1, ferait perdre à ce contribuable la somme de 4.548 € ! ! ! 

Ce forum est ouvert à tous, mais il faut éviter de dire ou d'écrire n'importe quoi, qui pourrait, comme ici,  induire en erreur un grand nombre de contribuables frontaliers et leur faire perdre pas mal d'Euros...

 

 

 

 

meme2
193 messages
Il y'a 2 mois

Je ne pense pas qu'on s'est compris.  Choisir d'etre impose a la source en classe 1 n'empeche pas de faire une declaration collective "en classe 2".  Ce que je voulais dire c'est que quelle que soit la methode d'imposition a la source choisie, la situation peut etre regularisee avec une declaration d'impot.  L'impot total sera determine par la seule declaration et pas par la methode d'impositon a la source.