Nombreux sont les travailleurs frontaliers mariés qui rencontrent encore des difficultés pour répondre à l’Administration des Contributions directes (ACD), suite au courrier qu’ils ont reçu.

Pour rappel, les frontaliers ont la possibilité :

  • soit d’accepter le taux proposé par les impôts ;
  • soit demander un taux différent (sur la base d’une estimation des revenus 2018) ;
  • soit ne rien faire (dans ce cas, ils seront automatiquement placés en classe d’impôt 1 et imposés sur le le salaire ou la pension du Luxembourg).

→ Attention, choisir l’option 1 (accepter le taux proposé) ou 2 (demander un taux différent), signifie qu’au moins un des conjoints non-résident remplit une des conditions d’assimilation*.

*Pour être assimilé fiscalement au résident, Il faut qu’au moins 90 % des revenus mondiaux d’un des conjoints (non-résident marié) soient imposables au Luxembourg, ou que ses revenus nets annuels non soumis à l’impôt sur le revenu luxembourgeois soient inférieurs à 13.000 euros. Les frontaliers belges peuvent aussi être assimilés fiscalement au résident si au moins 50 % des revenus professionnels des deux conjoints sont imposables au Luxembourg.

Voir : Frontaliers mariés : le courrier des impôts arrive, quelles démarches ? 

Quelles sont les pièces à fournir pour demander un taux différent ?

Pour demander un taux d’imposition différent de celui proposé, les non-résidents doivent aller sur le site guichet.lu et fournir :

  • une pièce indiquant les revenus prévisionnels 2018 (copie d’un certificat de revenu, de salaire ou de pension récent, copie du bulletin des autorités étrangères ou autre) ;
     
  • un document confirmant la demande conjointe (modèle 165 FR, votre courrier reçu) en renseignant votre signature et celle de votre conjoint ;
     
  • à défaut de numéro d’identification national (numéro de sécurité sociale ou matricule) du conjoint, une copie de sa carte d’identité ou d’une autre pièce d’identité.

Plus d’informations sur le site de l’Administration des contributions directes et sur guichet.lu. A noter qu’une helpline téléphonique a été ouverte au (00 352) 40 800 71 72.