Hausse des impôts : les frontaliers sont très en colère
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Fiscalité

Hausse des impôts : les frontaliers sont très en colère

« C'est une honte », « On nous prend pour des poules aux œufs d'or », « C'est une double imposition masquée » qu'on se le dise : les frontaliers français sont excédés. La raison ? La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise qui a fait explosé le montant des impôts de certains frontaliers.

Publié par Chrystelle Thevenot le 15/09/2021 | 24.353 vues
comments13 commentaires

Avec l’entrée en vigueur de la convention fiscale signée entre le Luxembourg et la France le 19 août 2019 puis de son avenant le 18 février 2021, les quelques 110 000 frontaliers français  s’étaient interrogés à propos de l’impact financier de cette convention sur le montant de l’impôt payé en France pour leurs revenus perçus au titre de l’année 2020.

Une totale incompréhension !

« Le changement de méthode d’imposition du revenu étranger, passant de l’exemption à l’imputation d’un crédit d’impôt, devait minorer le calcul de l’impôt progressif sur les autres revenus du foyer imposables en France » a alerté l’élu lorrain Xavier Paluszkiewicz (LREM), rapporteur de ce dossier, dans un courrier adressé, le 4 septembre, au ministre de l’Économie, des Finances, et de la Relance. Mais pour certains frontaliers, ce n’est pas le cas.

Une chose est sûre, depuis début septembre, de nombreux frontaliers constatent avec effroi une hausse du montant de leur impôt sur les revenus 2020 dès lors qu’un revenu est perçu en France, en surplus du revenu d’activité luxembourgeois. La rédaction a rédigé, mardi 14 septembre, un article précisant la raison de cette augmentation. 

Dans les rangs des frontaliers, les réactions d’indignation se multiplient : tout d’abord, « l’incompréhension », le sentiment d’« une profonde injustice » et enfin « un état de fait proprement scandaleux ».

« Peut-on parler de double imposition déguisée ? » soulève encore un frontalier, c’est d’ailleurs le constat que partagent de nombreux salariés.

Les frontaliers français ont pour la plupart tenter de se rapprocher des services des impôts  pour trouver des réponses à leurs questions pensant tout d’abord à une erreur de calcul. Pour Sacha, qui est passée d’une situation non imposable à 800 euros d’impôt, ce fut la consternation : « J’ai immédiatement appelé les impôts français pour essayer de comprendre le calcul, on m’a tout simplement répondu – vous n’avez qu’à arrêter de travailler » lui rétorque l’agent des impôts submergé par les demandes.

Des hausses d’impôts vertigineuses …

Pour Alexandra, c’est aussi la douche froide : « Je suis salariée au Luxembourg et mon mari travaille en France. Nous avons dû rajouter 3000 euros d’impôts en France à cause du changement de calcul des impôts français en 2020 » explique la jeune femme : « Mon mari, seul, n’aurait pas été imposable sans moi compte tenu de ses revenus » confirme-t-elle après s’être rendue au centre des finances pensant, elle aussi, à une erreur.

Pour elle, c’est une perte de pouvoir d’achat : « Je donne plus d’argent aux impôts, pas de souci. Je vais donc revoir à la baisse mes dépenses ».

Retrouvez des informations dans notre Guide des impôts 

Le parcours du combattant pour la bonne info

Paolo est sapeur-pompier à Hayange. Son épouse, Léna est secrétaire médicale dans un hôpital dans le nord du Grand-Duché « Je trouve que les couples pacsés paient cher » s’alarme Paolo. Il a d’ailleurs tout tenter pour comprendre : il a d’abord téléphoné aux impôts de Thionville mais sans succès, puis navigué sur les forums pour rechercher de l’information – là encore rien de précis. Enfin, il a  envoyé un courrier à une élue locale pour l’interpeller sur cette problématique. Lettre morte. Par conséquent, son jugement sur cette situation est sans équivoque : « Nous sommes livrés à nous même ».

Lire Comment remplir la déclaration française avec des revenus luxembourgeois

Le grand couac …

Pour Franck, c’est la cerise sur le gâteau : « J’ai effectué notre déclaration d’impôts sur le revenu dès les premiers jours de l’ouverture du service en ligne. Quelques jours après, j’ai eu connaissance de la nouvelle façon d’effectuer la déclaration de cette année en rajoutant entre autre notamment l’annexe 2047. Après avoir reçu un mail des impôts expliquant pas à pas la nouvelle façon de déclarer les revenus, j’ai donc corrigé ma déclaration en conséquence. A la fin de cette correction, le montant de l’impôt n’était pas communiqué. Je pense que cette nouvelle méthodologie n’était pas incluse dans la base de calcul et que la décision de déclarer ainsi a été décidée tardivement».  

Encadrer les revenus

Faut-il renégocier la convention fiscale signée entre le Luxembourg et la France ? Difficile de se prononcer, selon un juriste, contacté par téléphone. Elle encadre les règles concernant l’imposition de certaines catégories de revenus et permet d’éviter la double imposition. Il remarque cependant que l’augmentation des impôts ne concernent que les salariés « aux revenus importants ».

A quoi bon continuer à travailler au Luxembourg ?

De nombreux frontaliers français se demandent à présent quel est l’intérêt de travailler au Luxembourg ? « En fait, il devient inutile et ridicule de se lever aux aurores le matin, de travailler plus de 10 heures par jour, et de faire face aux bouchons matin et soir, pour au final se retrouver avec près de 2000 euros d’impôt supplémentaires à payer » se désespère Aurore, responsable de magasin à Clervaux.

Certains salariés proposent même de constituer un collectif pour défendre leurs droits. 

A noter dans vos agendas

Luxfiscalité fera une réunion fiscale le 15 octobre à Thionville. Vous pourrez poser toutes vos questions concernant vos impôts.

Si vous souhaitez connaître plus de détails sur la déclaration des revenus luxembourgeoise, française ou belge, vous pouvez télécharger gratuitement notre Guide des impôts 2021.

Lire Les impôts au Luxembourg

Ailleurs sur le web

frontalulu
704 messages
Il y'a 1 mois

Ils doivent revoir le Bofip ! La convention peut rester ainsi, mais c'est l'interprétation qui doit être revue qu'en fait le fisc. 

Luxouriant
67 messages
Il y'a 1 mois

je me demande comment ca se passe pour nos amis Belges et Allemands? est-ce que nous sommes tous a la meme enseigne, ou est-ce nous nous faisons B.... comme d'habitude?
Les dirigeants ALL/BEL etant plus pragmatiques et bien plus proche des preocuppations de leur adminsitrés que nos élus à deux balles, ce ne m'etonnerait pas du tout.
Est-ce que des frontaliers Belges et Allemands peuvent nous renseigner?

Zechiron
15 messages
Il y'a 1 mois

Posté par: Luxouriant je me demande comment ca se passe pour nos amis Belges et Allemands? est-ce que nous sommes tous a la meme enseigne, ou est-ce nous nous faisons B.... comme d'habitude? Les dirigeants ALL/BEL etant plus pragmatiques et bien plus proche des preocuppations de leur adminsitrés que nos élus à deux balles, ce ne m'etonnerait pas du tout. Est-ce que des frontaliers Belges et Allemands peuvent nous renseigner?
 

Hello,
Les informations ici: https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/111-revenus-etrangers-2021.pdf
Avec mon épouse nous retouchons +/- 4000€ chaque années en Belgique avec notre déclaration d'impot. Nous avons à peu prêt 25.000€ brut pour elle en belgique et 70.000 pour moi au Lux.
 
Cordialement,

GeonPi
1 messages
Il y'a 1 mois

je ne dirais que 3 mots.... raz le Q
On est pris pour de vrais mouton  prêt à tondre...
S il y a un collectif de cree, je serais le premier à mis joindre.
"Ca ne touche que les hauts revenus" , c est bien français cette remarque, désolé d avoir réussi dans la vie... et perso comme l a dit une personne interviewe, je ne pense pas voler mon salaire quand on sait qu on travaille +10h par jour effectives , a quoi on ajoute le trajet.
on est loin des 35 heures au Luxembourg....

alcaso54
6 messages
Il y'a 1 mois

Paluszkiewicz a été le rapporteur pour avis du projet de la nouvelle Convention Fiscale entre la France et le Luxembourg comme il l'a été également pour l'avenant de 2019. A l'époque il ne tarissait pas d'éloges sur cette convention....en jurant les grands dieux qu'elle serait sans efet sur la fiscalité des frontaliers. Aujourd'hui il feint de s'étonner. des conséquences de ce qu'il a défendu bec et ongle...et fait porter la responsabilité  sur les fonctionnaires des impôts ..!...Drôle de conception de son mandat!
Alors ou il n'a rien compris des textes qu'il ânnonait à l'Assemblée Nationale....ou il prend les frontaliers pour des incultes....Ou les deux..!

schwarzy
2 messages
Il y'a 1 mois

désolé, ça ne touche pas que les hauts revenus. Je suis retraité et touche une pension luxembourgeoise de 2700 euros et une retraite en france de 1100 euro et à cause de ce nouveau systeme, mes impôts ont augmenté

Proctolog
347 messages
Il y'a 1 mois

Non seulement, nous n'avons pas les infrastructures adéquates pour aller bosser, mais en plus maintenant on nous ponctionne encore plus qu'auparavant.
Faut bien rembourser le quoi qu'il en coûte !
En tout cas, en 2022, je vote pour dégager ces amateurs de la LREM, en 2017, j'avais eu l'espoir d'un changement, mais là, c'est le pompon.
Taxe par ci, augmentation par là, c'est toujours les mêmes qui trinquent, et les mêmes qui en profitent.
Si le Luxembourg n'était pas là, le coin serait zone morte comme en Picardie (je n'ai rien contre la Picardie).

gijoe88
4 messages
Il y'a 1 mois

Par rapport au paragraphe sur le couple pacsé, il y a une raison supplémentaire à l'augmentation.
 
Non seulement l'impôt français prend maintenant en compte le salaire luxembourgeois avant impôt pour le calcul du taux, ce qui implique un plus haut revenu fiscal de référence, un plus haut taux d'impôt, une taxe d'habitation plus élevée plus tard (elle est un peu indexée sur le revenu fiscal de référence...) et moins d'aides et subventions par la suite...
 
En plus de cela, en étant "seulement" pacsé, et non marié, le Luxembourg prélève un impôt "complet" sur le salaire, un impôt de célibataire à 33%, pour rembourser un trop perçu plus tard dans l'année lorsque la déclaration a été effectuée.
Lors de la déclaration 2020 française sur les revenus de 2019, nous ne connaissions pas encore le montant final de notre impôt luxembourgeois (connu aux environs de septembre), donc nous déclarons "Salaire - Prélèvement à la source de 33% = salaire non imposable" beaucoup beaucoup plus faible que ce que nous avons déclaré sur la déclaration française 2021.
 
Je conçois bien que dans la théorie ce n'est pas une double imposition, vu que l'application du taux d'impôts français ne s'effectue que sur le salaire français. Mais qu'on ne nous dise pas qu'il n'y aura pas une augmentation d'impôt : avec un salaire à déclarer plus important, le taux ne peut qu'augmenter, et même avec un salaire français qui est resté fixe, un taux augmenté implique un impôt augmenté...

Il y'a 1 mois

Posté par: schwarzy désolé, ça ne touche pas que les hauts revenus. Je suis retraité et touche une pension luxembourgeoise de 2700 euros et une retraite en france de 1100 euro et à cause de ce nouveau systeme, mes impôts ont augmenté
 

3800€ c'est un haut revenu ...

Mika031174
2 messages
Il y'a 1 mois

Bonsoir à tous,
Pourriez-vous svp me dire à quelle heure se tiendra la fameuse réunion sur Thionville le 15 10 ? Merci à vous. 

eltyrannos
14 messages
Il y'a 1 mois

Il suffira de déduire votre impôt payé au Luxembourg en 2021, de vos salaires bruts, pour la déclaration 2022 et hop pas de hausse d'imposition.....

Twinsun
14 messages
Il y'a 1 mois

Pour ma part, j'ai fait le calcul théorique de mon impôt suivant l'ancienne version de la convention, et le résultat est sans appel : avec la nouvelle convention, mon impôt français s'envole de +38% !!
C'est proprement scandaleux 

vlp
547 messages
Il y'a 4 semaines

voici une petite vidéo explicative concernant la véritable raison de cette hausse et quelques pistes pour réduire éventuellement l'impôt
https://youtu.be/gYmdLBX4UY4