Impôt des frontaliers français : voici les deux démarches à suivre pour le remboursement
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Fiscalité

Impôt des frontaliers français : voici les deux démarches à suivre pour le remboursement

Bercy a publié sur son site internet, lundi 4 octobre 2021, les démarches à suivre par les frontaliers français pour le remboursement des impôts trop payés. On fait le point. 

Publié par Chrystelle Thevenot le 05/10/2021 | 18.558 vues

Impôt-hausse
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Avec l’entrée en vigueur de la convention fiscale signée entre le Luxembourg et la France le 19 août 2019 puis de son avenant le 18 février 2021, les quelques 110 000 frontaliers français s’étaient interrogés à propos de l’impact financier de cette convention sur le montant de l’impôt payé en France pour leurs revenus perçus au titre de l’année 2020.

Le contexte

En septembre, de nombreux frontaliers avaient constaté avec effroi une hausse du montant de leur impôt sur les revenus 2020 dès lors qu’un revenu est perçu en France, en surplus du revenu d’activité luxembourgeois. La rédaction a rédigé, mardi 14 septembre, un article précisant la raison de cette augmentation. 

L’augmentation de la charge fiscale de milliers de ménages frontaliers à revenus mixtes était jugée « injuste ». On entend par revenu mixte : un couple dont l’un travaille au Luxembourg et l’autre travaille en France.

Bercy communique…

Lundi 4 octobre 2021, Le gouvernement en France a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relative à l’élimination de la double imposition.

Lire Hausse des impôts : les frontaliers français devront descendre dans la rue

Les modalités pour bénéficier de cette application exceptionnelle sont détaillées dans les documents suivants :

En cas de déclaration en ligne

Vous avez jusqu’au 15 décembre 2021 pour corriger votre déclaration en ligne en vous connectant à votre espace particulier sur impôts.gouv.fr. Voici la démarche pas à pas pour effectuer les corrections

En cas de déclaration papier

Voici les deux liens utiles
Pas à pas – Correction de la déclaration papier des revenus de 2020

Télécharger le courrier : luxembourg_courrier_type_demande_correction_declaration

 

 

Vous êtes résident ou frontalier luxembourgeois, nous réalisons votre déclaration d’impôts et sommes à la pointe des changements liés aux réformes fiscales en vigueur.

 

Lux Fiscalité

 

 

(Sources : www.impots.gouv.fr)

Lire Hausse d’impôt : un re-calcul va être proposé aux frontaliers concernés

 

 

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