Impôts : la déclaration électronique obligatoire « à moyen terme » au Luxembourg
Publié
par
Romain S.
le 12/08/2019 à 06:08
Dans une réponse parlementaire, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a rappelé que le gouvernement envisageait de mettre en place « à moyen terme », une déclaration d’impôt électronique obligatoire « pour la majorité des personnes physiques », à l’instar de la France.
Une évolution censée notamment réduire les délais de traitement des déclarations d’impôts, ce, dans un contexte où encore une majorité de contribuables s’impatientent quant à la réception de leur décompte.
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Ces retards qui conviennent « aux contribuables qui ont une dette fiscale […] alors que les contribuables qui ont droit à des remboursements plus ou moins substantiels comptent sur ces versements à la veille des vacances et se sentent lésés », dixit le député Mars Di Bartolomeo, qui avait interpellé le ministre sur le sujet.
A cela, M Gramegna a rétorqué que l’Administration des contributions directes (ACD) suivait mensuellement le degré d’avancement du traitement des dossiers.
Dossiers plus complexes et manque d’effectifs
Aussi, il a justifié ces retards par l’augmentation conséquente du nombre de dossiers à traiter et de leur complexité.
Entre 2002 et 2019, le total (pour les personnes physiques) est passé de 128.831 à 280.307 (de 46.754 à 106.791 pour les personnes morales).
La réforme fiscale intervenue en 2017 a également induit un changement au niveau de l’imposition des non-résidents mariés avec leurs revenus professionnels imposables au Grand-Duché.
Et surtout, les moyens de l’ACD n’ont, « pendant trop longtemps », pas été adaptés à la croissance des dossiers. De 559 agents en 2002, l’effectif est passé à 595 en 2012.
C’est seulement depuis quelques années que les recrutements ont cru : entre 2013 et 2018, le personnel a connu une augmentation de 26 % pour compter 832 agents. 43 nouvelles personnes sont également venues gonflés les rangs en 2019.
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