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Fiscalité

Impôts : la déclaration électronique obligatoire « à moyen terme » au Luxembourg

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna a rappelé que la déclaration se fera en ligne dans un avenir pas si lointain. Ce qui permettra notamment de réduire les délais de traitement.

Publié par Romain S. le 12/08/2019 | Mis à jour le 09/08/2019 | 3.240 vues

La déclaration en ligne doit notamment permettre de réduire les délais de traitement des dossiers.

Dans une réponse parlementaire, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a rappelé que le gouvernement envisageait de mettre en place « à moyen terme », une déclaration d’impôt électronique obligatoire « pour la majorité des personnes physiques », à l’instar de la France.

Une évolution censée notamment réduire les délais de traitement des déclarations d’impôts, ce, dans un contexte où encore une majorité de contribuables s’impatientent quant à la réception de leur décompte.

Lire : Rappel : quand seront disponibles les avis d’imposition ?

Ces retards qui conviennent « aux contribuables qui ont une dette fiscale […] alors que les contribuables qui ont droit à des remboursements plus ou moins substantiels comptent sur ces versements à la veille des vacances et se sentent lésés », dixit le député Mars Di Bartolomeo, qui avait interpellé le ministre sur le sujet.

A cela, M Gramegna a rétorqué que l’Administration des contributions directes (ACD) suivait mensuellement le degré d’avancement du traitement des dossiers.

Dossiers plus complexes et manque d’effectifs

Aussi, il a justifié ces retards par l’augmentation conséquente du nombre de dossiers à traiter et de leur complexité.

Entre 2002 et 2019, le total (pour les personnes physiques) est passé de 128.831 à 280.307 (de 46.754 à 106.791 pour les personnes morales).

La réforme fiscale intervenue en 2017 a également induit un changement au niveau de l’imposition des non-résidents mariés avec leurs revenus professionnels imposables au Grand-Duché.

Et surtout, les moyens de l’ACD n’ont, « pendant trop longtemps », pas été adaptés à la croissance des dossiers. De 559 agents en 2002, l’effectif est passé à 595 en 2012.

C’est seulement depuis quelques années que les recrutements ont cru : entre 2013 et 2018, le personnel a connu une augmentation de 26 % pour compter 832 agents. 43 nouvelles personnes sont également venues gonflés les rangs en 2019.

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