Face aux nombreuses demandes des contribuables luxembourgeois, qui attendent le traitement de leur déclaration fiscale, la députée Corinne Cahen a posé une question parlementaire le 12 février 2025. Dans sa réponse, le Ministre des finances Gilles Roth, précise que la déclaration fiscale de 2020 serait maintenant traitée. Cela fait référence à la durée de prescription de 5 ans, telle qu’elle est définie dans le code des impôts, selon laquelle les bureaux des impôts doivent actuellement traiter les dossiers de l’année fiscale 2020 qui n’ont pas encore été imposés. L’objectif est de traiter ces dossiers le plus rapidement possible pour permettre à l’administration fiscale de recouvrer les éventuelles créances fiscales.

 

Ce qu’il y a de positif, c’est que fin janvier 2024, il restait 2,09% de déclarations des revenus de 2020 à traiter, il n’en reste plus que 0,6%.

C’est très pénalisant pour les contribuables qui doivent payer un surplus d’impôts, mais ça l’est tout autant pour ceux qui attendent un remboursement. Ces derniers ont eu une retenue d’impôt sur leurs revenus trop élevée et attendent leur argent.

Pourquoi autant de délai ?

Toujours selon le ministre, les différents retards peuvent être causés par plusieurs facteurs, tels que la complexité du dossier, le moment où la déclaration est reçue, ainsi que la coopération du contribuable dans le traitement du dossier. Il est également important de rappeler qu’à partir de l’année fiscale 2022, le délai de soumission des déclarations fiscales a été repoussé du 31 mars au 31 décembre.

Actuellement, il n’y a pas de différences géographiques ou spécifiques aux bureaux des impôts concernant ces délais. En principe, les agents des bureaux des impôts traitent les déclarations dans l’ordre de réception. Cependant, la rapidité du traitement dépend de la qualité et du contenu des déclarations.

L’administration fiscale suit également de près l’évolution des dossiers fiscaux, ainsi que le personnel des bureaux des impôts, et effectue régulièrement les ajustements nécessaires. Récemment, l’administration fiscale a renforcé ses recrutements pour mieux répondre aux exigences croissantes.

Dans ce cadre, il convient également de souligner que depuis l’année fiscale 2021, un assistant numérique, MyGuichet.lu, est disponible pour permettre aux contribuables de soumettre leur déclaration fiscale entièrement en ligne.

De plus, l’administration fiscale est également engagée dans l’amélioration continue des processus numériques et a lancé le 16 janvier 2025 une version pré-remplie de la déclaration fiscale ainsi qu’une déclaration simplifiée, afin de faciliter les démarches fiscales pour les citoyens.