Le Luxembourg occupe une place particulière dans le cœur des puissants (ou dans leur porte-monnaie) et il n’a pas l’intention de céder son fauteuil. Pas folle la guêpe.

Les grandes multinationales dont les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) y sont installées et c’est très bien pour tout le monde. Le territoire jouit de la présence des géants du numérique sur son sol tandis que ces derniers y bénéficient d’une fiscalité très avantageuse leur permettant de ne reverser que très peu d’impôts en comparaison des bénéfices monstrueux qu’ils réalisent.

Ces pratiques, dont le ruling fiscal, qui permet aux entreprises de connaître et négocier leur taux d’imposition préalablement à leur installation, ont été au cœur de l’affaire Luxleaks révélée en 2014, dans laquelle l’actuel président de la Commission européenne et ancien Premier ministre du Grand-Duché, Jean-Claude Juncker, est impliqué.

 

 

« Dire des choses qui ne sont pas plaisantes »

Aujourd’hui, alors que la France pousse, ou en tout cas, prend position pour réévaluer la taxation des GAFA, le Luxembourg y oppose un stop. Tout comme l’Irlande, Malte ou les Pays-Bas d’ailleurs, pays où l’imposition des multinationales demeure là aussi complaisante.

Le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, a prévenu, à la fin du mois de mars qu’il viendrait « discuter entre pays amis, quitte à dire des choses qui ne sont pas tout à fait plaisantes » d’ici la fin de l’année. Une annonce en réaction à l’accusation, mi-janvier, du commissaire européen chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici, lequel avait taxé le Luxembourg, parmi d’autres, de « trou noir fiscal ».

Aussi, faut-il préciser que l’annonce de M. Darmanin est intervenue une dizaine de jours après le séminaire franco-luxembourgeois. La délégation grand-ducale était alors revenue au pays avec une nouvelle convention fiscale ainsi qu’avec des accords, notamment dans le domaine transfrontalier, jugés largement insuffisants voire à sens unique par certains.

De là à affirmer qu’il s’agit d’un « retour de bâton » de la haute sphère française, tout au moins d’une volonté de sévir après s’être sentie lésée par ces arrangements… « Pays amis », « accords gagnants-gagnants », on a dit.

A quand l’équité fiscale ?

Toujours est-il que l’Europe semble avancer, bon an mal an, sur l’équité fiscale. Ainsi, le Luxembourg s’est déjà vu forcer de réclamer 250 millions d’euros de taxes à Amazon l’année dernière.

Mais le pays ne figure pas sur la liste noire des paradis fiscaux de la Commission, comme aucun de ses homologues européens d’ailleurs. Une absence qui n’a pas manqué de soulever certaines critiques.

Difficile, en outre, d’implémenter fissa une législation harmonisée sur la fiscalité, même si elle est dans les tuyaux, quand chacun des membres met en avant ses intérêts. Ou quand le président de l’exécutif européen n’est autre que M. Juncker. Ou encore quand M. Trump, président des Etats-Unis dont les GAFA sont issues, époussette l’épaule d’Emmanuel Macron en saluant leur « relation très spéciale. »