Le Grand-Duché n’en est pas à sa première réprimande. Après LuxLeak en 2014, les Paradise Papers en fin d’année dernière, la Commission européenne cible une nouvelle fois la fiscalité avantageuse du Grand-Duché.

Jugée agressive, l’optimisation fiscale du pays, à l’instar de celles pratiquées par la Belgique, la Hongrie, l’Irlande, Malte, Chypre et les Pays-Bas, est pointée du doigt par le commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici. “Les pratiques nuisent à l’équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens “, précise l’ancien ministre de l’Economie et des Finances français.

“Il reste beaucoup à faire”

Ce dernier présente mercredi l’analyse annuelle de la Commission, dirigée par Jean-Claude Juncker, l’ancien Premier ministre luxembourgeois (par ailleurs en première ligne du dossier LuxLeak notamment), sur le bilan budgétaire des Etats membres.

Rapport qui s’attardera, une première, sur la fiscalité des sept nommés plus haut. “Si nous reconnaissons les mesures prises récemment par certains de ces Etats membres pour adapter leur modèle fiscal, il reste manifestement beaucoup à faire”, ajoute M. Moscovici.  

La Commission estime que le manque à gagner dû à l’évasion fiscale représente entre 50 et 70 milliards d’euros. Ce n’est pas la première fois qu’elle intente des actions pour abolir certaines manœuvres d’optimisation fiscale, somme toute légales, de la part de grosses multinationales.

Le Luxembourg, spécialiste de la finance de l’ombre

A l’été 2016, l’instance avait déjà sommé l’Irlande de réclamer pas moins de 13 milliards d’euros auprès d’Apple. Une mesure qu’elle a réitéré pour le Luxembourg, lequel s’est vu forcer de réclamer quelque 250 millions d’euros d’impôts à Amazon.

La Commission avait aussi dévoilé une liste noire des paradis fiscaux, cantonnée à neuf pays dans le monde. Aucun européen n’y figurait ce que les ONG n’ont pas manqué de critiquer.

En 2016, un rapport du Conseil de stabilité financière (FSB) classait le Grand-Duché au pied du podium des acteurs pratiquant le « shadow banking », ou « finance de l’ombre », dans le monde.

Autrement dit, le Luxembourg, via l’activité de ses banques d’affaires, de ses fonds monétaires qui n’apparaissent pas dans le bilan des banques, contribue à 7% du marché parallèle de l’économie mondiale.